CÔTÉ COUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CÔTÉ COUR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 242 166. Son siège social est situé Lieu-dit Collonge, 71250 Lournand. Son activité principale relève du code NAF 8130Z. VIVIEN BONNETAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CÔTÉ COUR
INSEE- Dénomination
- CÔTÉ COUR
- SIREN
- 982 242 166
- SIRET (siège)
- 982 242 166 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79982242166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 242 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8130Z
- Date de création
- 08 décembre 2023
- Siège social
- Lieu-dit Collonge, 71250, Lournand
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CÔTÉ COUR
L'entretien des espaces verts : débroussaillage, taille, abattage, élagage, désherbage, tonte, défrichage... Le nettoyage extérieur des immeubles : toiture, façade, terrasse...
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Finances de CÔTÉ COUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CÔTÉ COUR
INSEEÉtablissements de CÔTÉ COUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71250 LournandSiègeActif
982 242 166 00014 · ouvert le 22 novembre 2023 · NAF 8130Z
Documents juridiques de CÔTÉ COUR
INPIComptes annuels de CÔTÉ COUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CÔTÉ COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CÔTÉ COUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CÔTÉ COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CÔTÉ COUR. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024002782
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 avril 2024 · N° 23/06186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/16710
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-85.540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CÔTÉ COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CÔTÉ COUR
BODACCQuestions fréquentes sur CÔTÉ COUR
Quel est le numéro SIREN de CÔTÉ COUR ?
Le numéro SIREN de CÔTÉ COUR est 982 242 166. Le SIRET de son siège social est 982 242 166 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79982242166.
Qui dirige CÔTÉ COUR ?
CÔTÉ COUR est dirigée par VIVIEN BONNETAIN, gérant.
Où se situe le siège social de CÔTÉ COUR ?
Le siège social de CÔTÉ COUR est situé Lieu-dit Collonge, 71250 Lournand.
CÔTÉ COUR est-elle toujours en activité ?
Oui, CÔTÉ COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CÔTÉ COUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CÔTÉ COUR.
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