COTE D'OR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
COTE D'OR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 358 957. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Lamartine, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEANNINE DASZKIEWIEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COTE D'OR
INSEE- Dénomination
- COTE D'OR
- SIREN
- 419 358 957
- SIRET (siège)
- 419 358 957 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR75419358957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 358 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 1998
- Siège social
- 4 RUE LAMARTINE, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COTE D'OR
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de COTE D'OR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTE D'OR
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2018
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COTE D'OR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
419 358 957 00027 · ouvert le 15 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de COTE D'OR
INPIComptes annuels de COTE D'OR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE D'OR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTE D'OR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE D'OR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE D'OR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 22/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 décembre 2024 · N° 20/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/00748
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTE D'OR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTE D'OR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant : LEVY André, Albert, Roger ; Gérant : LEVY Jeannine, Michèle né(e) DASKIEWIEZ
- création
Date d'effet : 30 juin 1998
Questions fréquentes sur COTE D'OR
Quel est le numéro SIREN de COTE D'OR ?
Le numéro SIREN de COTE D'OR est 419 358 957. Le SIRET de son siège social est 419 358 957 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75419358957.
Qui dirige COTE D'OR ?
COTE D'OR est dirigée par JEANNINE DASZKIEWIEZ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COTE D'OR ?
Le siège social de COTE D'OR est situé 4 rue Lamartine, 21000 Dijon.
COTE D'OR est-elle toujours en activité ?
Oui, COTE D'OR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTE D'OR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE D'OR.
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