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COTE D OR CONSEIL ELEVAGE

Fermée
Siren778 212 894Société coopérative agricole21110 BretenièreRadiée le 05 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
314 €
Effectif
Non publié

COTE D OR CONSEIL ELEVAGE est une société coopérative agricole, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2016, identifiée par le SIREN 778 212 894. Son siège social est situé 1 RUE 1 rue des Coulots, 21110 Bretenière. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0162Z. MARC BELVALETTE exerce les fonctions de directeur général de l'entreprise. COTE D OR CONSEIL ELEVAGE a été radiée le 5 mars 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de COTE D OR CONSEIL ELEVAGE

Dénomination
COTE D OR CONSEIL ELEVAGE
SIREN
778 212 894
SIRET (siège)
778 212 894 00035
N° TVA intracommunautaire
FR14778212894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 778 212 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2024
Forme juridique
Société coopérative agricole
Capital social
314 €
Code NAF / APE
0162Z
Date de création
23 décembre 2016
Date de radiation
05 mars 2018
Siège social
1 RUE 1 rue des Coulots, 21110, Bretenière
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de COTE D OR CONSEIL ELEVAGE

controle et enregistrement des performances pour les filieres lait de vache et lait de chevre, en application de l'article L - du code rural et de la pêche maritime

Finances de COTE D OR CONSEIL ELEVAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE D OR CONSEIL ELEVAGE

MB

MARC BELVALETTE

Directeur général

Depuis la création (23 décembre 2016) · 9 ans

GB

GUY BUNTZ

Autre

Depuis la création (23 décembre 2016) · 9 ans

G

GAEC DES FORGES

Administrateur

Depuis la création (23 décembre 2016) · 9 ans

G

GAEC DE LA MONTBELIARDE

Administrateur

Depuis la création (23 décembre 2016) · 9 ans

G

GAEC VERDOT

Administrateur

Depuis la création (23 décembre 2016) · 9 ans

G

GAEC DU CREUX BLEU

Administrateur

Depuis la création (23 décembre 2016) · 9 ans

G

GAEC DARBOIS FRERES

Administrateur

Depuis la création (23 décembre 2016) · 9 ans

G

GAEC MAGNIERE

Administrateur

Depuis la création (23 décembre 2016) · 9 ans

G

GAEC DE LA FERME DE TONTENANT

Administrateur

Depuis la création (23 décembre 2016) · 9 ans

A

AUSEIS

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (23 décembre 2016) · 9 ans

G

GAEC DE LA PERRIERE

Administrateur

Depuis la création (23 décembre 2016) · 9 ans

A

AUBRY

Administrateur

Depuis la création (23 décembre 2016) · 9 ans

E

EARL JEAN BAPTISTE CARION

Administrateur

Depuis la création (23 décembre 2016) · 9 ans

G

GAEC BOURGUIGNON FR ET JC

Administrateur

Depuis la création (23 décembre 2016) · 9 ans

G

GAEC CHEVALIER JEAN-LUC ET LAURENT

Administrateur

Depuis la création (23 décembre 2016) · 9 ans

F

FEDERATION DE REVISION SUD EST

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (23 décembre 2016) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

MB

Marc, André, Maurice BERVALETTE

Directeur général · de décembre 2016 à mars 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COTE D OR CONSEIL ELEVAGE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21110 BretenièreSiègeFermé

    778 212 894 00035 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 0162Z

  • 21000 DIJONFermé

    778 212 894 00027

Documents juridiques de COTE D OR CONSEIL ELEVAGE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de COTE D OR CONSEIL ELEVAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE D OR CONSEIL ELEVAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE D OR CONSEIL ELEVAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE D OR CONSEIL ELEVAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COTE D OR CONSEIL ELEVAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE D OR CONSEIL ELEVAGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-23 · Début d'activité : 2016-10-01

  1. radiation

    Date d'effet : 05 mars 2018

Questions fréquentes sur COTE D OR CONSEIL ELEVAGE

Quel est le numéro SIREN de COTE D OR CONSEIL ELEVAGE ?

Le numéro SIREN de COTE D OR CONSEIL ELEVAGE est 778 212 894. Le SIRET de son siège social est 778 212 894 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14778212894.

Qui dirige COTE D OR CONSEIL ELEVAGE ?

COTE D OR CONSEIL ELEVAGE est dirigée par MARC BELVALETTE, directeur général. L'entreprise compte 16 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COTE D OR CONSEIL ELEVAGE ?

Le siège social de COTE D OR CONSEIL ELEVAGE est situé 1 RUE 1 rue des Coulots, 21110 Bretenière.

COTE D OR CONSEIL ELEVAGE est-elle toujours en activité ?

Non, COTE D OR CONSEIL ELEVAGE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 mars 2018.

COTE D OR CONSEIL ELEVAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE D OR CONSEIL ELEVAGE.

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