COTE D'OR ENSEIGNES
ActiveCOTE D'OR ENSEIGNES est une SARL immatriculée le 1er octobre 1996 sous le numéro SIREN 408 730 547. Elle est domiciliée av Georges Besse Zac les Portes de Bourgogn, 21320 Creancey. Son activité principale relève du code NAF 315C.
Fiche d'identité de COTE D'OR ENSEIGNES
INSEE- Dénomination
- COTE D'OR ENSEIGNES
- SIREN
- 408 730 547
- SIRET (siège)
- 408 730 547 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06408730547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 730 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 315C
- Date de création
- 01 octobre 1996
- Siège social
- AV GEORGES BESSE ZAC LES PORTES DE BOURGOGN, 21320, CREANCEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de COTE D'OR ENSEIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTE D'OR ENSEIGNES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de COTE D'OR ENSEIGNES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21320 CREANCEYSiègeFermé
408 730 547 00010 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 315C
Documents juridiques de COTE D'OR ENSEIGNES
INPIConformité de COTE D'OR ENSEIGNES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTE D'OR ENSEIGNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COTE D'OR ENSEIGNES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTE D'OR ENSEIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COTE D'OR ENSEIGNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1996
Questions fréquentes sur COTE D'OR ENSEIGNES
Quel est le numéro SIREN de COTE D'OR ENSEIGNES ?
Le numéro SIREN de COTE D'OR ENSEIGNES est 408 730 547. Le SIRET de son siège social est 408 730 547 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06408730547.
Où se situe le siège social de COTE D'OR ENSEIGNES ?
Le siège social de COTE D'OR ENSEIGNES est situé av Georges Besse Zac les Portes de Bourgogn, 21320 Creancey.
COTE D'OR ENSEIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, COTE D'OR ENSEIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTE D'OR ENSEIGNES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTE D'OR ENSEIGNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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