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COTE DAMAS

Active
Siren483 013 090SARL38000 GRENOBLECréée le 01 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 013 090, COTE DAMAS est une SARL créée le 1er juillet 2005. Elle est domiciliée 6 Pl Notre Dame, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de COTE DAMAS

Dénomination
COTE DAMAS
SIREN
483 013 090
SIRET (siège)
483 013 090 00038
N° TVA intracommunautaire
FR29483013090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 013 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
01 juillet 2005
Siège social
6 PL NOTRE DAME, 38000, GRENOBLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de COTE DAMAS

Restauration de type rapide

Finances de COTE DAMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE DAMAS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COTE DAMAS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    483 013 090 00038 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 5610C

  • 38000 GRENOBLEFermé

    483 013 090 00012 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 553A

  • 38000 GRENOBLEFermé

    483 013 090 00020 · ouvert le 10 octobre 2006 · NAF 5621Z

Documents juridiques de COTE DAMAS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de COTE DAMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE DAMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE DAMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE DAMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTE DAMAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE DAMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE DAMAS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    AL ABDEH Mohamad Khaled nom d'usage : AL ABDEH n'est plus gérant. SIFI Khalled nom d'usage : SIFI devient gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2005

Questions fréquentes sur COTE DAMAS

Quel est le numéro SIREN de COTE DAMAS ?

Le numéro SIREN de COTE DAMAS est 483 013 090. Le SIRET de son siège social est 483 013 090 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29483013090.

Où se situe le siège social de COTE DAMAS ?

Le siège social de COTE DAMAS est situé 6 Pl Notre Dame, 38000 Grenoble.

COTE DAMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE DAMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE DAMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE DAMAS.

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