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COTE DE CHANVAN

Active
Siren538 855 974SCI92150 SURESNESCréée le 30 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COTE DE CHANVAN est une SCI immatriculée le 30 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 855 974. Son siège social est situé 40 rue des Carrieres, 92150 Suresnes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE DUVERNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COTE DE CHANVAN

Dénomination
COTE DE CHANVAN
SIREN
538 855 974
SIRET (siège)
538 855 974 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78538855974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 855 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2011
Siège social
40 RUE DES CARRIERES, 92150, SURESNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTE DE CHANVAN

Prise à crédit bail immobilier et/ou acquisition d'un immeuble sis 1 à 13 avenue Laennec et 2 à 8 chemin des fourches à Pierrefite sur seine (93380).

Finances de COTE DE CHANVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE DE CHANVAN

SD

STEPHANE DUVERNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2011) · 14 ans

GD

GILLES DUVERNE

Autre

Depuis la création (30 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de COTE DE CHANVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92150 SURESNESSiègeActif

    538 855 974 00019 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de COTE DE CHANVAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de COTE DE CHANVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE DE CHANVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE DE CHANVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE DE CHANVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTE DE CHANVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE DE CHANVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE DE CHANVAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2011

Questions fréquentes sur COTE DE CHANVAN

Quel est le numéro SIREN de COTE DE CHANVAN ?

Le numéro SIREN de COTE DE CHANVAN est 538 855 974. Le SIRET de son siège social est 538 855 974 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78538855974.

Qui dirige COTE DE CHANVAN ?

COTE DE CHANVAN est dirigée par STEPHANE DUVERNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COTE DE CHANVAN ?

Le siège social de COTE DE CHANVAN est situé 40 rue des Carrieres, 92150 Suresnes.

COTE DE CHANVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE DE CHANVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE DE CHANVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE DE CHANVAN.

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