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COTE DECO

Active
Siren510 914 260SARL62550 PERNESCréée le 15 juin 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COTE DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2009, identifiée par le SIREN 510 914 260. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Grand place, 62550 Pernes. L'entreprise déclare le code NAF 3109B comme activité principale. SEVERINE DEBOMY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COTE DECO

Dénomination
COTE DECO
SIREN
510 914 260
SIRET (siège)
510 914 260 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08510914260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 914 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3109B
Date de création
15 juin 2009
Siège social
3 GRAND PLACE, 62550, PERNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COTE DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE DECO

SD

SEVERINE DEBOMY

Gérant

Depuis la création (15 juin 2009) · 17 ans

NB

NATHALIE BOUTRY

Gérant

Depuis la création (15 juin 2009) · 17 ans

Anciens dirigeants (1)

NP

Nathalie né BOUTRY. Gérant : MASLONKOWICZ Séverine né DEBOMY POCLET

Gérant(e) · de juin 2009 à juin 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COTE DECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62550 PERNESSiègeFermé

    510 914 260 00011 · ouvert le 27 mars 2009 · NAF 3109B

Documents juridiques de COTE DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de COTE DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTE DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 septembre 2011. Clôturée le 17 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mai 2013 · publié le 06 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 septembre 2011 · publié le 10 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Septembre 2011 désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE DECO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE DECO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Septembre 2011 désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-17 · Début d'activité : 2009-03-27

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2009

Questions fréquentes sur COTE DECO

Quel est le numéro SIREN de COTE DECO ?

Le numéro SIREN de COTE DECO est 510 914 260. Le SIRET de son siège social est 510 914 260 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08510914260.

Qui dirige COTE DECO ?

COTE DECO est dirigée par SEVERINE DEBOMY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COTE DECO ?

Le siège social de COTE DECO est situé 3 Grand place, 62550 Pernes.

COTE DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTE DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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