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COTE DECO

Active
Siren539 746 602SARL97232 LE LAMENTINCréée le 08 février 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

COTE DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2012, identifiée par le SIREN 539 746 602. Elle est domiciliée Lot 7 - Imm Jambette Villag zone de Gros la Jambette le Lamentin, 97232 Le Lamentin. L'entreprise déclare le code NAF 4759B comme activité principale. JOSEE FLAVIEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COTE DECO

Dénomination
COTE DECO
SIREN
539 746 602
SIRET (siège)
539 746 602 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00539746602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 746 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4759B
Date de création
08 février 2012
Siège social
LOT 7 - IMM JAMBETTE VILLAG ZONE DE GROS LA JAMBETTE LE LAMENTIN, 97232, LE LAMENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COTE DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE DECO

JF

JOSEE FLAVIEN

Gérant

Depuis la création (08 février 2012) · 14 ans

Établissements de COTE DECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97232 LE LAMENTINSiègeFermé

    539 746 602 00017 · ouvert le 06 février 2012 · NAF 4759B

Documents juridiques de COTE DECO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 08 février 2012

  • Acte

Dépôt du 08 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de COTE DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTE DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 novembre 2015. Clôturée le 04 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 octobre 2016 · publié le 12 janvier 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 15/4860

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 novembre 2015 · publié le 17 décembre 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 novembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BES (Michel), associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE DECO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE DECO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-10-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 15/4860

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 novembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BES (Michel), associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2012

Questions fréquentes sur COTE DECO

Quel est le numéro SIREN de COTE DECO ?

Le numéro SIREN de COTE DECO est 539 746 602. Le SIRET de son siège social est 539 746 602 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00539746602.

Qui dirige COTE DECO ?

COTE DECO est dirigée par JOSEE FLAVIEN, gérant.

Où se situe le siège social de COTE DECO ?

Le siège social de COTE DECO est situé Lot 7 - Imm Jambette Villag zone de Gros la Jambette le Lamentin, 97232 Le Lamentin.

COTE DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTE DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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