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COTE DELICES

Active
Siren809 251 192SAS38430 MOIRANSCréée le 28 janvier 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

COTE DELICES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2015, identifiée par le SIREN 809 251 192. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Kerdrean, 38430 Moirans. Son activité principale relève du code NAF 1071C. Elle est dirigée par VALENTIN MOLLARET, président de sas.

Fiche d'identité de COTE DELICES

Dénomination
COTE DELICES
SIREN
809 251 192
SIRET (siège)
809 251 192 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49809251192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 251 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
28 janvier 2015
Siège social
6 RUE DE KERDREAN, 38430, MOIRANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTE DELICES

Boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, glacier, sandwicherie, traiteur et activités connexes.

Finances de COTE DELICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE DELICES

VM

VALENTIN MOLLARET

Président de SAS

Depuis la création (28 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de COTE DELICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38430 MOIRANSSiègeActif

    809 251 192 00013 · ouvert le 19 janvier 2015 · NAF 1071C

Documents juridiques de COTE DELICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de COTE DELICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE DELICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE DELICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTE DELICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 février 2017. Clôturée le 20 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mars 2018 · publié le 23 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 décembre 2017 · publié le 09 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2017 · publié le 26 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2017 · publié le 12 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2016, désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COTE DELICES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE DELICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE DELICES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-04 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2016, désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-19

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2015

Questions fréquentes sur COTE DELICES

Quel est le numéro SIREN de COTE DELICES ?

Le numéro SIREN de COTE DELICES est 809 251 192. Le SIRET de son siège social est 809 251 192 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49809251192.

Qui dirige COTE DELICES ?

COTE DELICES est dirigée par VALENTIN MOLLARET, président de sas.

Où se situe le siège social de COTE DELICES ?

Le siège social de COTE DELICES est situé 6 rue de Kerdrean, 38430 Moirans.

COTE DELICES est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE DELICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE DELICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTE DELICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

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