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COTE DEMEURE

Fermée
Siren449 565 639SARL35520 LA CHAPELLE DES FOUGERETZRadiée le 19 août 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COTE DEMEURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2007, identifiée par le SIREN 449 565 639. Le siège social de l'entreprise se trouve za la Brosse, 35520 La Chapelle des Fougeretz. L'entreprise déclare le code NAF 3109B comme activité principale. Elle est dirigée par MARYLINE BESNARD, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 août 2021.

Fiche d'identité de COTE DEMEURE

Dénomination
COTE DEMEURE
SIREN
449 565 639
SIRET (siège)
449 565 639 00027
N° TVA intracommunautaire
FR05449565639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 565 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3109B
Date de création
31 mai 2007
Date de radiation
19 août 2021
Siège social
ZA LA BROSSE, 35520, LA CHAPELLE DES FOUGERETZ
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de COTE DEMEURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE DEMEURE

MB

MARYLINE BESNARD

Gérant

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COTE DEMEURE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35520 LA CHAPELLE DES FOUGERETZSiègeFermé

    449 565 639 00027 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 3109B

  • 37120 RICHELIEUFermé

    449 565 639 00019 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 361G

Documents juridiques de COTE DEMEURE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 04 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de COTE DEMEURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE DEMEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE DEMEURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTE DEMEURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 décembre 2008. Clôturée le 03 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 octobre 2016 · publié le 11 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 mai 2009 · publié le 06 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 décembre 2008 · publié le 14 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur (Me) Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes, et mettant fin à la mission de l'administrateur (Me) Maître Bidan Christophe Le Chephren 27 cours Raphaël Binet 35000 Rennes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 juillet 2008 · publié le 20 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2008 désignant administrateur (Me) Maître Christophe Bidan, 27 cours Raphaël Binet, 35000 Rennes, avec les pouvoirs : avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire (Me) Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de COTE DEMEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE DEMEURE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur (Me) Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes, et mettant fin à la mission de l'administrateur (Me) Maître Bidan Christophe Le Chephren 27 cours Raphaël Binet 35000 Rennes.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2008 désignant administrateur (Me) Maître Christophe Bidan, 27 cours Raphaël Binet, 35000 Rennes, avec les pouvoirs : avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire (Me) Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : BESNARD Maryline

  1. radiation

    Date d'effet : 19 août 2021

Questions fréquentes sur COTE DEMEURE

Quel est le numéro SIREN de COTE DEMEURE ?

Le numéro SIREN de COTE DEMEURE est 449 565 639. Le SIRET de son siège social est 449 565 639 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05449565639.

Qui dirige COTE DEMEURE ?

COTE DEMEURE est dirigée par MARYLINE BESNARD, gérant.

Où se situe le siège social de COTE DEMEURE ?

Le siège social de COTE DEMEURE est situé za la Brosse, 35520 La Chapelle des Fougeretz.

COTE DEMEURE est-elle toujours en activité ?

Non, COTE DEMEURE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 août 2021.

COTE DEMEURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTE DEMEURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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