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COTE DEMEURE

Active
Siren815 307 608SAS35120 DOL-DE-BRETAGNECréée le 09 décembre 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 815 307 608, COTE DEMEURE est une SAS créée le 9 décembre 2015. Son siège social est situé 1 rue de l’Armee Patton za les Rolandieres, 35120 Dol-de-Bretagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3109B. Elle est dirigée par NICOLE BADIER, président de sas.

Fiche d'identité de COTE DEMEURE

Dénomination
COTE DEMEURE
SIREN
815 307 608
SIRET (siège)
815 307 608 00027
N° TVA intracommunautaire
FR33815307608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 307 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
400 €
Code NAF / APE
3109B
Date de création
09 décembre 2015
Siège social
1 RUE DE L’ARMEE PATTON ZA LES ROLANDIERES, 35120, DOL-DE-BRETAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COTE DEMEURE

Fabrication de meubles et industries connexes de l'ameublement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de COTE DEMEURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE DEMEURE

NB

NICOLE BADIER

Président de SAS

NB

NICOLE BADIER

Président de SAS

Anciens dirigeants (2)

NB

Nicole, Renée, Thérèse né BADIER BEILLET LE BEHEREC

Président · de octobre 2017 à décembre 2020

JR

Jacques, Guy, Georges RAIMBAUD

Président · de décembre 2015 à octobre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COTE DEMEURE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 35120 DOL-DE-BRETAGNESiègeActif

    815 307 608 00027 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 3109B

  • 35120 DOL-DE-BRETAGNEActif

    815 307 608 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de COTE DEMEURE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de COTE DEMEURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE DEMEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE DEMEURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTE DEMEURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 janvier 2019. Clôturée le 01 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2020 · publié le 04 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 janvier 2019 · publié le 07 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2018, désignant liquidateur SELARL Paul LAURENT prise en la personne de Me Paul LAURENT 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTE DEMEURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE DEMEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE DEMEURE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2018, désignant liquidateur SELARL Paul LAURENT prise en la personne de Me Paul LAURENT 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Président : BEILLET LE BEHEREC Nicole, Renée, Thérèse né(e) BADIER

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-09 · Début d'activité : 2015-12-01

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2015

Questions fréquentes sur COTE DEMEURE

Quel est le numéro SIREN de COTE DEMEURE ?

Le numéro SIREN de COTE DEMEURE est 815 307 608. Le SIRET de son siège social est 815 307 608 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33815307608.

Qui dirige COTE DEMEURE ?

COTE DEMEURE est dirigée par NICOLE BADIER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COTE DEMEURE ?

Le siège social de COTE DEMEURE est situé 1 rue de l’Armee Patton za les Rolandieres, 35120 Dol-de-Bretagne.

COTE DEMEURE est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE DEMEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE DEMEURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTE DEMEURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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