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COTE DES BASQUES

Active
Siren832 935 118SAS75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTCréée le 27 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

COTE DES BASQUES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 935 118. Son siège social est situé 7 rue des Dames, 75017 Paris 17e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. Elle est dirigée par JUSTINE Clermont Barriere, président de sas.

Fiche d'identité de COTE DES BASQUES

Dénomination
COTE DES BASQUES
SIREN
832 935 118
SIRET (siège)
832 935 118 00022
N° TVA intracommunautaire
FR06832935118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 935 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
27 octobre 2017
Siège social
7 RUE DES DAMES, 75017, PARIS 17E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTE DES BASQUES

Agences immobilières. Courtage d'assurance.

Finances de COTE DES BASQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE DES BASQUES

JC

JUSTINE Clermont Barriere

Président de SAS

Depuis la création (27 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de COTE DES BASQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    832 935 118 00022 · ouvert le 11 octobre 2021 · NAF 6831Z

Documents juridiques de COTE DES BASQUES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 août 2021

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de COTE DES BASQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE DES BASQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE DES BASQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE DES BASQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COTE DES BASQUES. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE DES BASQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE DES BASQUES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2017

Questions fréquentes sur COTE DES BASQUES

Quel est le numéro SIREN de COTE DES BASQUES ?

Le numéro SIREN de COTE DES BASQUES est 832 935 118. Le SIRET de son siège social est 832 935 118 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06832935118.

Qui dirige COTE DES BASQUES ?

COTE DES BASQUES est dirigée par JUSTINE Clermont Barriere, président de sas.

Où se situe le siège social de COTE DES BASQUES ?

Le siège social de COTE DES BASQUES est situé 7 rue des Dames, 75017 Paris 17e Arrondissement.

COTE DES BASQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE DES BASQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE DES BASQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE DES BASQUES.

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