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COTE DESIGN

Active
Siren512 948 373SARL59380 SPYCKERCréée le 27 août 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 948 373, COTE DESIGN est une SARL créée le 27 août 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av Francois Mitterand, 59380 Spycker. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. DANY DENAENE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COTE DESIGN

Dénomination
COTE DESIGN
SIREN
512 948 373
SIRET (siège)
512 948 373 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77512948373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 948 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
27 août 2009
Siège social
4 AV FRANCOIS MITTERAND, 59380, SPYCKER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de COTE DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE DESIGN

DD

DANY DENAENE

Gérant

Depuis la création (27 août 2009) · 17 ans

FL

FREDERIC LENOIR

Gérant

Depuis la création (27 août 2009) · 17 ans

Établissements de COTE DESIGN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59380 SPYCKERSiègeFermé

    512 948 373 00018 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4332A

Documents juridiques de COTE DESIGN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de COTE DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTE DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 décembre 2010. Clôturée le 09 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 26 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 24 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2010 désignant liquidateur Maître Christian Wiart 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COTE DESIGN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/02516

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE DESIGN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2010 désignant liquidateur Maître Christian Wiart 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculée le 2009-06-23 · Début d'activité : 2009-07-07

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Début d'activité : 2009-06-01

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-06-23

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2009

Questions fréquentes sur COTE DESIGN

Quel est le numéro SIREN de COTE DESIGN ?

Le numéro SIREN de COTE DESIGN est 512 948 373. Le SIRET de son siège social est 512 948 373 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77512948373.

Qui dirige COTE DESIGN ?

COTE DESIGN est dirigée par DANY DENAENE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COTE DESIGN ?

Le siège social de COTE DESIGN est situé 4 av Francois Mitterand, 59380 Spycker.

COTE DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTE DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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