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COTE DESIGN II

Active
Siren538 439 837SAS06560 VALBONNECréée le 17 janvier 2012

7410Z · Activités spécialisées de design

Documents
Capital social
2,0 k€

COTE DESIGN II est une SAS immatriculée le 17 janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 439 837. Son siège social est situé 4 rue Gambetta, 06560 Valbonne. Son activité principale est activités spécialisées de design (code NAF 7410Z). La direction est assurée par BRIGITTE DAVIAUD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de COTE DESIGN II

Dénomination
COTE DESIGN II
SIREN
538 439 837
SIRET (siège)
538 439 837 00021
N° TVA intracommunautaire
FR57538439837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 439 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
17 janvier 2012
Siège social
4 RUE GAMBETTA, 06560, VALBONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COTE DESIGN II

Conception étude et réalisation d'aménagement d'intérieur, agencement, achat et vente d'objets mobiliers, de décoration et artistique.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de COTE DESIGN II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COTE DESIGN II

BD

BRIGITTE DAVIAUD

Président de SAS

Depuis la création (17 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de COTE DESIGN II

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeActif

    538 439 837 00021 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 7410Z

  • 06560 VALBONNEFermé

    538 439 837 00013 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 7410Z

Documents juridiques de COTE DESIGN II

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2012

  • Acte

Conformité de COTE DESIGN II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE DESIGN II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COTE DESIGN II. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/02516

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE DESIGN II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COTE DESIGN II

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2012

Questions fréquentes sur COTE DESIGN II

Quel est le numéro SIREN de COTE DESIGN II ?

Le numéro SIREN de COTE DESIGN II est 538 439 837. Le SIRET de son siège social est 538 439 837 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57538439837.

Qui dirige COTE DESIGN II ?

COTE DESIGN II est dirigée par BRIGITTE DAVIAUD, président de sas.

Où se situe le siège social de COTE DESIGN II ?

Le siège social de COTE DESIGN II est situé 4 rue Gambetta, 06560 Valbonne.

COTE DESIGN II est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE DESIGN II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE DESIGN II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE DESIGN II.