COTE DOMINIQUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 418 690 897, COTE DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 7 mai 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve La Conche zone Artisanale, 42260 Saint-Martin-la-Sauvete. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de COTE DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- COTE DOMINIQUE
- SIREN
- 418 690 897
- SIRET (siège)
- 418 690 897 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12418690897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 690 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 mai 1998
- Siège social
- LA CONCHE ZONE ARTISANALE, 42260, SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COTE DOMINIQUE
VENTE ET REPARATION DE VEHICULESAUTOMOBILES DE VEHICULES ET MATE-RIELS AGRICOLES DE PIECES DETA-CHEES (NEUF ET OCCASION)
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Établissements de COTE DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42260 SAINT-MARTIN-LA-SAUVETESiègeActif
418 690 897 00016 · ouvert le 02 juin 1998 · NAF 6820B
Conformité de COTE DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de COTE DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COTE DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mai 1998
Questions fréquentes sur COTE DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de COTE DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de COTE DOMINIQUE est 418 690 897. Le SIRET de son siège social est 418 690 897 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12418690897.
Où se situe le siège social de COTE DOMINIQUE ?
Le siège social de COTE DOMINIQUE est situé La Conche zone Artisanale, 42260 Saint-Martin-la-Sauvete.
COTE DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, COTE DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTE DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE DOMINIQUE.
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