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COTE ECLUSE

Active
Siren817 913 247SAS67390 MARCKOLSHEIMCréée le 25 février 2016
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COTE ECLUSE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2016, identifiée par le SIREN 817 913 247. Elle est domiciliée 67 Canal du Rhone au Rhin, 67390 Marckolsheim. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. SYLVIE SCHNEIDER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de COTE ECLUSE

Dénomination
COTE ECLUSE
SIREN
817 913 247
SIRET (siège)
817 913 247 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11817913247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 913 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
25 février 2016
Siège social
67 CANAL DU RHONE AU RHIN, 67390, MARCKOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTE ECLUSE

Restauration de type rapide sur place et à emporter

Finances de COTE ECLUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE ECLUSE

SS

SYLVIE SCHNEIDER

Président de SAS

Depuis la création (25 février 2016) · 10 ans

Établissements de COTE ECLUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67390 MARCKOLSHEIMSiègeActif

    817 913 247 00018 · ouvert le 04 janvier 2016 · NAF 5610C

Documents juridiques de COTE ECLUSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 25 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de COTE ECLUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE ECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE ECLUSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTE ECLUSE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 septembre 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 01 septembre 2026 · publié le 03 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Publication état des créances - Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. L'état des créances est consultable au greffe. - N° RG : 26/00115

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 10 février 2026 · publié le 22 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 Juin 2025 - Liquidateur : SAS KOCH & ASSOCIES, Prise en la personne de Me David KOCH 11 avenue de Fribourg, 68000 COLMAR - Les déclarations des créances sont à adresser au MANDATAIRE JUDICIAIRE dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art 643 Code de procédure civile). - N° RG : 26/00115

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTE ECLUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE ECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE ECLUSE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-01 · Publication état des créances - Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. L'état des créances est consultable au greffe. - N° RG : 26/00115

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-10 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 Juin 2025 - Liquidateur : SAS KOCH & ASSOCIES, Prise en la personne de Me David KOCH 11 avenue de Fribourg, 68000 COLMAR - Les déclarations des créances sont à adresser au MANDATAIRE JUDICIAIRE dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art 643 Code de procédure civile). - N° RG : 26/00115

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de colmar

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de colmar

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-04

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2016

Questions fréquentes sur COTE ECLUSE

Quel est le numéro SIREN de COTE ECLUSE ?

Le numéro SIREN de COTE ECLUSE est 817 913 247. Le SIRET de son siège social est 817 913 247 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11817913247.

Qui dirige COTE ECLUSE ?

COTE ECLUSE est dirigée par SYLVIE SCHNEIDER, président de sas.

Où se situe le siège social de COTE ECLUSE ?

Le siège social de COTE ECLUSE est situé 67 Canal du Rhone au Rhin, 67390 Marckolsheim.

COTE ECLUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE ECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE ECLUSE est-elle en procédure collective ?

COTE ECLUSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 3 septembre 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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