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COTE ET MAISON

Fermée
Siren500 339 791SARL85470 Bretignolles-sur-MerRadiée le 22 septembre 2017

4110C · Promotion immobilière d'autres bâtiments

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 339 791, COTE ET MAISON est une SARL créée le 9 octobre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 T RUE 16T rue du Prégneau, 85470 Bretignolles-sur-Mer. Elle exerce une activité de promotion immobilière d'autres bâtiments (code NAF 4110C). La direction est assurée par NICOLAS RENAULT en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2017.

Fiche d'identité de COTE ET MAISON

Dénomination
COTE ET MAISON
SIREN
500 339 791
SIRET (siège)
500 339 791 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63500339791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 339 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Date de création
09 octobre 2007
Date de radiation
22 septembre 2017
Siège social
16 T RUE 16T rue du Prégneau , 85470, Bretignolles-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de COTE ET MAISON

Promoteur - lotisseur - agent commercial en immobilier - marchand de bien

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Finances de COTE ET MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COTE ET MAISON

NR

NICOLAS RENAULT

Gérant

Depuis la création (09 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de COTE ET MAISON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85470 Bretignolles-sur-MerSiègeFermé

    500 339 791 00013 · ouvert le 05 novembre 2007 · NAF 4110C

Documents juridiques de COTE ET MAISON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2007

  • Acte

Conformité de COTE ET MAISON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTE ET MAISON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 décembre 2011. Clôturée le 20 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2017 · publié le 08 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2015 · publié le 03 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 22 décembre 2014 · publié le 19 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de LA ROCHE SUR YON. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales LA VENDEE AGRICOLE le 9 janvier 2015.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2013 · publié le 12 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 décembre 2012 · publié le 18 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 décembre 2012 · publié le 17 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2011 · publié le 25 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2011 désignant liquidateur SELARL Dutour en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de COTE ET MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COTE ET MAISON

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 22 décembre 2014 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de LA ROCHE SUR YON. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales LA VENDEE AGRICOLE le 9 janvier 2015.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 décembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2011 désignant liquidateur SELARL Dutour en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. radiation

    Date d'effet : 22 septembre 2017

Questions fréquentes sur COTE ET MAISON

Quel est le numéro SIREN de COTE ET MAISON ?

Le numéro SIREN de COTE ET MAISON est 500 339 791. Le SIRET de son siège social est 500 339 791 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63500339791.

Qui dirige COTE ET MAISON ?

COTE ET MAISON est dirigée par NICOLAS RENAULT, gérant.

Où se situe le siège social de COTE ET MAISON ?

Le siège social de COTE ET MAISON est situé 16 T RUE 16T rue du Prégneau, 85470 Bretignolles-sur-Mer.

COTE ET MAISON est-elle toujours en activité ?

Non, COTE ET MAISON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2017.

COTE ET MAISON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTE ET MAISON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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