COTE FENETRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COTE FENETRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 1994, identifiée par le SIREN 399 021 708. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Etienne Deforges, 92320 Chatillon. L'entreprise déclare le code NAF 515F comme activité principale.
Fiche d'identité de COTE FENETRE
INSEE- Dénomination
- COTE FENETRE
- SIREN
- 399 021 708
- SIRET (siège)
- 399 021 708 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67399021708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 021 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 515F
- Date de création
- 21 novembre 1994
- Siège social
- 21 RUE ETIENNE DEFORGES, 92320, CHATILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COTE FENETRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTE FENETRE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de COTE FENETRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92320 CHATILLONSiègeFermé
399 021 708 00017 · ouvert le 21 novembre 1994 · NAF 515F
Documents juridiques de COTE FENETRE
INPIComptes annuels de COTE FENETRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE FENETRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTE FENETRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTE FENETRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE FENETRE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 17/13740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-14.248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTE FENETRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTE FENETRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 21 novembre 1994
Questions fréquentes sur COTE FENETRE
Quel est le numéro SIREN de COTE FENETRE ?
Le numéro SIREN de COTE FENETRE est 399 021 708. Le SIRET de son siège social est 399 021 708 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67399021708.
Où se situe le siège social de COTE FENETRE ?
Le siège social de COTE FENETRE est situé 21 rue Etienne Deforges, 92320 Chatillon.
COTE FENETRE est-elle toujours en activité ?
Oui, COTE FENETRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTE FENETRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTE FENETRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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