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COTE FENETRE

Active
Siren491 909 073SARL34690 FABREGUESCréée le 19 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 909 073, COTE FENETRE est une SARL créée le 19 septembre 2006. Elle est domiciliée 2 Imp des Acanthes, 34690 Fabregues. Son activité principale relève du code NAF 4332A.

Fiche d'identité de COTE FENETRE

Dénomination
COTE FENETRE
SIREN
491 909 073
SIRET (siège)
491 909 073 00026
N° TVA intracommunautaire
FR77491909073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 909 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
19 septembre 2006
Siège social
2 IMP DES ACANTHES, 34690, FABREGUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COTE FENETRE

L ENTREPRISE ET LA REALISATION DE TRAVAUX DE POSE DE MENUISERIE BOIS ALU PVC TRAVAUX PUBLICS ET TRAVAUX DU BATIMENT

Finances de COTE FENETRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE FENETRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTE FENETRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34690 FABREGUESSiègeActif

    491 909 073 00026 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4332A

  • 34080 MONTPELLIERFermé

    491 909 073 00018 · ouvert le 04 septembre 2006 · NAF 454C

Documents juridiques de COTE FENETRE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de COTE FENETRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE FENETRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE FENETRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTE FENETRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 février 2013. Clôturée le 20 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2013 · publié le 10 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2013 · publié le 03 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Février 2013 désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE FENETRE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE FENETRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE FENETRE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Février 2013 désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2006

Questions fréquentes sur COTE FENETRE

Quel est le numéro SIREN de COTE FENETRE ?

Le numéro SIREN de COTE FENETRE est 491 909 073. Le SIRET de son siège social est 491 909 073 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77491909073.

Où se situe le siège social de COTE FENETRE ?

Le siège social de COTE FENETRE est situé 2 Imp des Acanthes, 34690 Fabregues.

COTE FENETRE est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE FENETRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE FENETRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTE FENETRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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