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COTE FERME

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Siren439 318 668SARL78000 VERSAILLESCréée le 27 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COTE FERME est une SARL immatriculée le 27 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 318 668. Elle est domiciliée 1 rue de la Paroisse, 78000 Versailles. Son activité principale relève du code NAF 4778C.

Fiche d'identité de COTE FERME

Dénomination
COTE FERME
SIREN
439 318 668
SIRET (siège)
439 318 668 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41439318668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 318 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
27 septembre 2001
Siège social
1 RUE DE LA PAROISSE, 78000, VERSAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COTE FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE FERME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTE FERME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeFermé

    439 318 668 00019 · ouvert le 27 septembre 2001 · NAF 4778C

Documents juridiques de COTE FERME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de COTE FERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE FERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE FERME. Elles s'échelonnent de 2016 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE FERME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2001

Marques déposées par COTE FERME

COTE FERME est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • COTE FERME

    N° 3129646 · Déposée le 06 novembre 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 21, 25, 26, 28, 29, 41 · expirée le 06 novembre 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COTE FERME

Quel est le numéro SIREN de COTE FERME ?

Le numéro SIREN de COTE FERME est 439 318 668. Le SIRET de son siège social est 439 318 668 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41439318668.

Où se situe le siège social de COTE FERME ?

Le siège social de COTE FERME est situé 1 rue de la Paroisse, 78000 Versailles.

COTE FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE FERME.

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