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COTE FERME

Active
Siren789 388 394SARL64230 UZEINCréée le 14 décembre 2012

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

COTE FERME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 388 394. Son siège social est situé 3 All du Haur, 64230 Uzein. Son activité principale est travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). Elle est dirigée par JEAN-MICHEL DUBERTRAND, gérant.

Fiche d'identité de COTE FERME

Dénomination
COTE FERME
SIREN
789 388 394
SIRET (siège)
789 388 394 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16789388394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 388 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
14 décembre 2012
Siège social
3 ALL DU HAUR, 64230, UZEIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTE FERME

MENUISERIE PVC

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Finances de COTE FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COTE FERME

JD

JEAN-MICHEL DUBERTRAND

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de COTE FERME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64230 UZEINSiègeActif

    789 388 394 00015 · ouvert le 15 novembre 2012 · NAF 4332A

Documents juridiques de COTE FERME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2012

  • Acte

Conformité de COTE FERME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTE FERME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juin 2014. Clôturée le 28 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2014 · publié le 11 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2014 · publié le 17 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE FERME. Elles s'échelonnent de 2016 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COTE FERME

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-20 · Début d'activité : 2012-11-15

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2012

Questions fréquentes sur COTE FERME

Quel est le numéro SIREN de COTE FERME ?

Le numéro SIREN de COTE FERME est 789 388 394. Le SIRET de son siège social est 789 388 394 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16789388394.

Qui dirige COTE FERME ?

COTE FERME est dirigée par JEAN-MICHEL DUBERTRAND, gérant.

Où se situe le siège social de COTE FERME ?

Le siège social de COTE FERME est situé 3 All du Haur, 64230 Uzein.

COTE FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE FERME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTE FERME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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