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COTE FERMES

Active
Siren907 945 323SAS76480 ROUMARECréée le 07 décembre 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

COTE FERMES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2021, identifiée par le SIREN 907 945 323. Son siège social est situé 257 Che de l'Ouraille, 76480 Roumare. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. La direction est assurée par CLEMENCE DELEMAR en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de COTE FERMES

Dénomination
COTE FERMES
SIREN
907 945 323
SIRET (siège)
907 945 323 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30907945323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 945 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
07 décembre 2021
Siège social
257 CHE DE L'OURAILLE, 76480, ROUMARE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTE FERMES

La production et la mise à disposition d'animaux vivants et leurs hébergements, l'entretien d'espaces et de conseil.

Finances de COTE FERMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE FERMES

CD

CLEMENCE DELEMAR

Président de SAS

Établissements de COTE FERMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76480 ROUMARESiègeActif

    907 945 323 00018 · ouvert le 23 novembre 2021 · NAF 0147Z

Documents juridiques de COTE FERMES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de COTE FERMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE FERMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE FERMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE FERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTE FERMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE FERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE FERMES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Président : des CHAMPS de BOISHEBERT Nicolas, Marie, Jacques, François

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Président : des CHAMPS de BOISHEBERT Clémence, Marie-Joseph ; Directeur général : des CHAMPS de BOISHEBERT Nicolas, Marie, Jacques, François

  8. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-07 · Début d'activité : 2021-11-23

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2021

Questions fréquentes sur COTE FERMES

Quel est le numéro SIREN de COTE FERMES ?

Le numéro SIREN de COTE FERMES est 907 945 323. Le SIRET de son siège social est 907 945 323 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30907945323.

Qui dirige COTE FERMES ?

COTE FERMES est dirigée par CLEMENCE DELEMAR, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COTE FERMES ?

Le siège social de COTE FERMES est situé 257 Che de l'Ouraille, 76480 Roumare.

COTE FERMES est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE FERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE FERMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE FERMES.