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COTE FERMIER

Active
Siren538 956 533SARL73420 DRUMETTAZ-CLARAFONDCréée le 06 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,6 k€
Effectif
Non publié

COTE FERMIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2012, identifiée par le SIREN 538 956 533. Le siège social de l'entreprise se trouve 148 All des Joncs zone de la Peysse Ii, 73420 Drumettaz-Clarafond. Son activité principale relève du code NAF 4729Z. CHRISTELLE BRIANCON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COTE FERMIER

Dénomination
COTE FERMIER
SIREN
538 956 533
SIRET (siège)
538 956 533 00029
N° TVA intracommunautaire
FR85538956533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 956 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
17 600 €
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
06 janvier 2012
Siège social
148 ALL DES JONCS ZONE DE LA PEYSSE II, 73420, DRUMETTAZ-CLARAFOND
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COTE FERMIER

La gestion d'un point de vente collectif agricole, le dépôt, le mandat de vente, la vente de produits agricoles alimentaires, artisanaux ou horticoles, l'organisation d'animation.

Finances de COTE FERMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE FERMIER

CB

CHRISTELLE BRIANCON

Gérant

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2016

SH

SYLVIE HAMM

Gérant

Anciens dirigeants (1)

SB

Sylvain Pascal Luc Gérant : BRIANCON Christelle Marie Gérant : BURTIN Claude René BOLLON

Gérant · de janvier 2012 à novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COTE FERMIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73420 DRUMETTAZ-CLARAFONDSiègeActif

    538 956 533 00029 · ouvert le 07 novembre 2012 · NAF 4729Z

  • 73290 LA MOTTE-SERVOLEXFermé

    538 956 533 00011 · ouvert le 28 novembre 2011 · NAF 4729Z

Documents juridiques de COTE FERMIER

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 04 août 2015

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 07 février 2013

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de COTE FERMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE FERMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE FERMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE FERMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTE FERMIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE FERMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE FERMIER

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant : FUSIER Christelle Marie ; Gérant : DAGAND Sylvie Irène

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : BOLLON Sylvain Pascal Luc en fonction le 06 Janvier 2012 ; Gérant : BRIANCON Christelle Marie en fonction le 06 Janvier 2012

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  20. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-28

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2012

Marques déposées par COTE FERMIER

COTE FERMIER est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Côté Fermier

    N° 4031204 · Déposée le 10 septembre 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 31, 33 · expirée le 10 septembre 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COTE FERMIER

Quel est le numéro SIREN de COTE FERMIER ?

Le numéro SIREN de COTE FERMIER est 538 956 533. Le SIRET de son siège social est 538 956 533 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85538956533.

Qui dirige COTE FERMIER ?

COTE FERMIER est dirigée par CHRISTELLE BRIANCON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COTE FERMIER ?

Le siège social de COTE FERMIER est situé 148 All des Joncs zone de la Peysse Ii, 73420 Drumettaz-Clarafond.

COTE FERMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE FERMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE FERMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE FERMIER.

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