COTE FLEURIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
COTE FLEURIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2020, identifiée par le SIREN 882 091 275. Son siège social est situé 17 T rue du Chaudron, 37100 Tours. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DAVID BOUCHENY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COTE FLEURIE
INSEE- Dénomination
- COTE FLEURIE
- SIREN
- 882 091 275
- SIRET (siège)
- 882 091 275 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56882091275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 091 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mars 2020
- Siège social
- 17 T RUE DU CHAUDRON, 37100, TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COTE FLEURIE
Activité immobilière : acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
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Finances de COTE FLEURIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTE FLEURIE
INSEEÉtablissements de COTE FLEURIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37100 TOURSSiègeActif
882 091 275 00017 · ouvert le 24 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de COTE FLEURIE
INPIConformité de COTE FLEURIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE FLEURIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE FLEURIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00809
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -5000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025002022
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/03061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01094
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Décision du 11 juin 2024 · N° 21/00191
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Décision du 14 mai 2024 · N° 21/01128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/00583
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTE FLEURIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COTE FLEURIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-03 · Début d'activité : 2020-02-24
- création
Date d'effet : 03 mars 2020
Questions fréquentes sur COTE FLEURIE
Quel est le numéro SIREN de COTE FLEURIE ?
Le numéro SIREN de COTE FLEURIE est 882 091 275. Le SIRET de son siège social est 882 091 275 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56882091275.
Qui dirige COTE FLEURIE ?
COTE FLEURIE est dirigée par DAVID BOUCHENY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COTE FLEURIE ?
Le siège social de COTE FLEURIE est situé 17 T rue du Chaudron, 37100 Tours.
COTE FLEURIE est-elle toujours en activité ?
Oui, COTE FLEURIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTE FLEURIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE FLEURIE.
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