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COTE FORME

Active
Siren398 173 302SARL45000 ORLEANSCréée le 01 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COTE FORME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1994, identifiée par le SIREN 398 173 302. Elle est domiciliée 31 bd Rocheplatte, 45000 Orleans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 926C.

Fiche d'identité de COTE FORME

Dénomination
COTE FORME
SIREN
398 173 302
SIRET (siège)
398 173 302 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32398173302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 173 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
926C
Date de création
01 août 1994
Siège social
31 BD ROCHEPLATTE, 45000, ORLEANS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COTE FORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE FORME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTE FORME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45000 ORLEANSSiègeFermé

    398 173 302 00017 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 926C

Documents juridiques de COTE FORME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de COTE FORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE FORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE FORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE FORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTE FORME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE FORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE FORME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1994

Questions fréquentes sur COTE FORME

Quel est le numéro SIREN de COTE FORME ?

Le numéro SIREN de COTE FORME est 398 173 302. Le SIRET de son siège social est 398 173 302 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32398173302.

Où se situe le siège social de COTE FORME ?

Le siège social de COTE FORME est situé 31 bd Rocheplatte, 45000 Orleans.

COTE FORME est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE FORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE FORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE FORME.

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