COTE FRANCK
Active8010Z · Activités de sécurité privée
COTE FRANCK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2000, identifié par le SIREN 430 051 441. Elle est domiciliée 130 rue Clement Ader, 27000 Evreux. Son activité principale est activités de sécurité privée (code NAF 8010Z).
Fiche d'identité de COTE FRANCK
INSEE- Dénomination
- COTE FRANCK
- SIREN
- 430 051 441
- SIRET (siège)
- 430 051 441 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR15430051441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 051 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8010Z - Activités de sécurité privée
- Date de création
- 05 avril 2000
- Siège social
- 130 RUE CLEMENT ADER, 27000, EVREUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de COTE FRANCK
Gardiennage surveillance sécurité incendie privée
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de COTE FRANCK
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeFermé
430 051 441 00037 · ouvert le 28 novembre 2011 · NAF 8010Z
- 27210 BEUZEVILLEFermé
430 051 441 00011 · ouvert le 05 avril 2000 · NAF 746Z
- 76690 CLERESFermé
430 051 441 00029 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 8010Z
Documents juridiques de COTE FRANCK
INPIConformité de COTE FRANCK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTE FRANCK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 septembre 2012. Clôturée le 06 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 06 avril 2017 · publié le 19 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 juillet 2014 · publié le 08 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 mars 2014 · publié le 18 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Franck COTE et de Monsieur Xavier LEPINE pour une durée de 15 ans.
Jugement du 30 janvier 2014 · publié le 14 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de du patrimoine professionnel de Monsieur COTE à l'égard de son patrimoine personnel et confirmant la désignation du liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement du 20 septembre 2012 · publié le 10 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2012 désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. L'activité est maintenue jusqu'au
Aucune mention de COTE FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COTE FRANCK
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 13 mars 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Franck COTE et de Monsieur Xavier LEPINE pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 30 janvier 2014 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de du patrimoine professionnel de Monsieur COTE à l'égard de son patrimoine personnel et confirmant la désignation du liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2012 désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. L'activité est maintenue jusqu'au
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-08 · Début d'activité : 2011-09-15
- création
Date d'effet : 05 avril 2000
Questions fréquentes sur COTE FRANCK
Quel est le numéro SIREN de COTE FRANCK ?
Le numéro SIREN de COTE FRANCK est 430 051 441. Le SIRET de son siège social est 430 051 441 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15430051441.
Où se situe le siège social de COTE FRANCK ?
Le siège social de COTE FRANCK est situé 130 rue Clement Ader, 27000 Evreux.
COTE FRANCK est-elle toujours en activité ?
Oui, COTE FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTE FRANCK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTE FRANCK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (activités de sécurité privée) à Evreux
- HESTIA SECURITE PRIVEE27000 Evreux
- GUARDIAN PRIVATE SECURITY27000 EvreuxCA 514 k€
- GROUPE INTERVENTION SECURITE SARL27000 Evreux
- HOMELAND SECURE27000 Evreux
- GROUPE EUROPEEN DE PROTECTION27000 Evreux
- JUMELLE SECURITE PRIVEE27000 Evreux
- EUROSURGARDE FRANCE27000 Evreux
- 27HEURES SECURITE PRIVEE27000 Evreux
- THEMIS PRIVATE SECURITY27000 Évreux
- KAMANO SECURITY27000 Evreux
Entreprises activités de sécurité privée
Toutes les entreprises avec le code NAF 8010Z
Activités de sécurité privée à Evreux
Entreprises du même secteur à Evreux
Entreprises à Evreux
Toutes les entreprises à Evreux
Exportez toutes les entreprises « Activités de sécurité privée » de l'Eure en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
