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COTE FRANCK

Active
Siren430 051 441Entrepreneur individuel27000 EVREUXCréée le 05 avril 2000

8010Z · Activités de sécurité privée

Documents

COTE FRANCK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2000, identifié par le SIREN 430 051 441. Elle est domiciliée 130 rue Clement Ader, 27000 Evreux. Son activité principale est activités de sécurité privée (code NAF 8010Z).

Fiche d'identité de COTE FRANCK

Dénomination
COTE FRANCK
SIREN
430 051 441
SIRET (siège)
430 051 441 00037
N° TVA intracommunautaire
FR15430051441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 051 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8010Z - Activités de sécurité privée
Date de création
05 avril 2000
Siège social
130 RUE CLEMENT ADER, 27000, EVREUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de COTE FRANCK

Gardiennage surveillance sécurité incendie privée

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Établissements de COTE FRANCK

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeFermé

    430 051 441 00037 · ouvert le 28 novembre 2011 · NAF 8010Z

  • 27210 BEUZEVILLEFermé

    430 051 441 00011 · ouvert le 05 avril 2000 · NAF 746Z

  • 76690 CLERESFermé

    430 051 441 00029 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 8010Z

Documents juridiques de COTE FRANCK

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2011

  • Acte

Conformité de COTE FRANCK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTE FRANCK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 septembre 2012. Clôturée le 06 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 avril 2017 · publié le 19 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juillet 2014 · publié le 08 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 13 mars 2014 · publié le 18 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Franck COTE et de Monsieur Xavier LEPINE pour une durée de 15 ans.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 30 janvier 2014 · publié le 14 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de du patrimoine professionnel de Monsieur COTE à l'égard de son patrimoine personnel et confirmant la désignation du liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2012 · publié le 10 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2012 désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. L'activité est maintenue jusqu'au

Aucune mention de COTE FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COTE FRANCK

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 13 mars 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Franck COTE et de Monsieur Xavier LEPINE pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 30 janvier 2014 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de du patrimoine professionnel de Monsieur COTE à l'égard de son patrimoine personnel et confirmant la désignation du liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2012 désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. L'activité est maintenue jusqu'au

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-08 · Début d'activité : 2011-09-15

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2000

Questions fréquentes sur COTE FRANCK

Quel est le numéro SIREN de COTE FRANCK ?

Le numéro SIREN de COTE FRANCK est 430 051 441. Le SIRET de son siège social est 430 051 441 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15430051441.

Où se situe le siège social de COTE FRANCK ?

Le siège social de COTE FRANCK est situé 130 rue Clement Ader, 27000 Evreux.

COTE FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTE FRANCK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2017 pour insuffisance d'actif.