COTE HABITAT
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 903 041, COTE HABITAT est une SARL créée le 2 janvier 2008. Elle est domiciliée 7 rue Dailly, 92210 Saint-Cloud. COTE HABITAT relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z).
Fiche d'identité de COTE HABITAT
INSEE- Dénomination
- COTE HABITAT
- SIREN
- 501 903 041
- SIRET (siège)
- 501 903 041 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57501903041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 903 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 02 janvier 2008
- Siège social
- 7 RUE DAILLY, 92210, SAINT-CLOUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de COTE HABITAT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTE HABITAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de COTE HABITAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92210 SAINT-CLOUDSiègeFermé
501 903 041 00017 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 7010Z
Documents juridiques de COTE HABITAT
INPIConformité de COTE HABITAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTE HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 novembre 2010. Clôturée le 01 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 décembre 2011 · publié le 18 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 novembre 2010 · publié le 26 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2009 désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16, square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COTE HABITAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTE HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COTE HABITAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2009 désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16, square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-02
- création
Date d'effet : 02 janvier 2008
Questions fréquentes sur COTE HABITAT
Quel est le numéro SIREN de COTE HABITAT ?
Le numéro SIREN de COTE HABITAT est 501 903 041. Le SIRET de son siège social est 501 903 041 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57501903041.
Où se situe le siège social de COTE HABITAT ?
Le siège social de COTE HABITAT est situé 7 rue Dailly, 92210 Saint-Cloud.
COTE HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, COTE HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTE HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTE HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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