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COTE HABITAT

Active
Siren501 903 041SARL92210 SAINT-CLOUDCréée le 02 janvier 2008

7010Z · Activités des sièges sociaux

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 903 041, COTE HABITAT est une SARL créée le 2 janvier 2008. Elle est domiciliée 7 rue Dailly, 92210 Saint-Cloud. COTE HABITAT relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z).

Fiche d'identité de COTE HABITAT

Dénomination
COTE HABITAT
SIREN
501 903 041
SIRET (siège)
501 903 041 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57501903041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 903 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
02 janvier 2008
Siège social
7 RUE DAILLY, 92210, SAINT-CLOUD
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de COTE HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COTE HABITAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COTE HABITAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92210 SAINT-CLOUDSiègeFermé

    501 903 041 00017 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 7010Z

Documents juridiques de COTE HABITAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2008

  • Acte

Conformité de COTE HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTE HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 novembre 2010. Clôturée le 01 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2011 · publié le 18 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 novembre 2010 · publié le 26 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2009 désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16, square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTE HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COTE HABITAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2009 désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16, square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-02

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2008

Questions fréquentes sur COTE HABITAT

Quel est le numéro SIREN de COTE HABITAT ?

Le numéro SIREN de COTE HABITAT est 501 903 041. Le SIRET de son siège social est 501 903 041 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57501903041.

Où se situe le siège social de COTE HABITAT ?

Le siège social de COTE HABITAT est situé 7 rue Dailly, 92210 Saint-Cloud.

COTE HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTE HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2011 pour insuffisance d'actif.