COTE IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 089 210, COTE IMMO est une SCI créée le 4 novembre 1988. Son siège social est situé Le Moyen Bois, 62830 Tingry. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LUC FONTAINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COTE IMMO
INSEE- Dénomination
- COTE IMMO
- SIREN
- 348 089 210
- SIRET (siège)
- 348 089 210 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77348089210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 089 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 1988
- Siège social
- LE MOYEN BOIS, 62830, TINGRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COTE IMMO
l'acquisition et l'exploitation d'un appartement au 2ème étage à gauche d'un immeuble à noyon (oise) 25 rue g. Clémenceau et d'un garage à noyon rue de flandre et de tous immeubles bâtis et non bâtis.
Finances de COTE IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTE IMMO
INSEEÉtablissements de COTE IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62830 TINGRYSiègeActif
348 089 210 00010 · ouvert le 25 juin 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de COTE IMMO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COTE IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTE IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 24 janvier 2025 · N° 23/03412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTE IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 1988
Questions fréquentes sur COTE IMMO
Quel est le numéro SIREN de COTE IMMO ?
Le numéro SIREN de COTE IMMO est 348 089 210. Le SIRET de son siège social est 348 089 210 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77348089210.
Qui dirige COTE IMMO ?
COTE IMMO est dirigée par JEAN-LUC FONTAINE, gérant.
Où se situe le siège social de COTE IMMO ?
Le siège social de COTE IMMO est situé Le Moyen Bois, 62830 Tingry.
COTE IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, COTE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTE IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE IMMO.
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