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COTE IMMO

Active
Siren480 798 867SARL74210 FAVERGES-SEYTHENEXCréée le 07 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 798 867, COTE IMMO est une SARL créée le 7 mars 2005. Elle est domiciliée 13 Pl Carnot, 74210 Faverges-Seythenex. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de COTE IMMO

Dénomination
COTE IMMO
SIREN
480 798 867
SIRET (siège)
480 798 867 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17480798867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 798 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
07 mars 2005
Siège social
13 PL CARNOT, 74210, FAVERGES-SEYTHENEX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COTE IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE IMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTE IMMO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74210 FAVERGES-SEYTHENEXSiègeFermé

    480 798 867 00010 · ouvert le 07 mars 2005 · NAF 703A

  • 74320 SEVRIERFermé

    480 798 867 00028 · ouvert le 30 juin 2007 · NAF 6831Z

Documents juridiques de COTE IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2007

  • Acte

Dépôt du 03 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de COTE IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTE IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 avril 2008. Clôturée le 27 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 février 2009 · publié le 01 décembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 avril 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. La date de cessation des paiements a été fixée au 12/03/2008. Liquidateur : Maître GUEPIN (Germain), 4, place Saint-Maurice, 74000 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprés du liquidateur

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE IMMO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 avril 2008 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. La date de cessation des paiements a été fixée au 12/03/2008. Liquidateur : Maître GUEPIN (Germain), 4, place Saint-Maurice, 74000 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprés du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2005

Questions fréquentes sur COTE IMMO

Quel est le numéro SIREN de COTE IMMO ?

Le numéro SIREN de COTE IMMO est 480 798 867. Le SIRET de son siège social est 480 798 867 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17480798867.

Où se situe le siège social de COTE IMMO ?

Le siège social de COTE IMMO est situé 13 Pl Carnot, 74210 Faverges-Seythenex.

COTE IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTE IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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