COTE IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COTE IMMO est une SCI immatriculée le 28 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 617 027. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Imp du Canal, 73400 Marthod. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE MARCHAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COTE IMMO
INSEE- Dénomination
- COTE IMMO
- SIREN
- 828 617 027
- SIRET (siège)
- 828 617 027 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83828617027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 617 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2017
- Siège social
- 20 IMP DU CANAL, 73400, MARTHOD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COTE IMMO
Acquisition de tout terrain à bâtir ou immeuble bâti, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles.
Finances de COTE IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTE IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 mars 2017) · 9 ans
Établissements de COTE IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73400 MARTHODSiègeActif
828 617 027 00010 · ouvert le 06 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de COTE IMMO
INPIComptes annuels de COTE IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTE IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 24 janvier 2025 · N° 23/03412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTE IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-06
- création
Date d'effet : 28 mars 2017
Questions fréquentes sur COTE IMMO
Quel est le numéro SIREN de COTE IMMO ?
Le numéro SIREN de COTE IMMO est 828 617 027. Le SIRET de son siège social est 828 617 027 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83828617027.
Qui dirige COTE IMMO ?
COTE IMMO est dirigée par CHRISTOPHE MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COTE IMMO ?
Le siège social de COTE IMMO est situé 20 Imp du Canal, 73400 Marthod.
COTE IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, COTE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTE IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE IMMO.
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