COTE IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COTE IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2022, identifiée par le SIREN 910 952 746. Son siège social est situé 11 rue Gustave Eiffel, 45000 Orleans. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Fouad KHALLOUF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COTE IMMO
INSEE- Dénomination
- COTE IMMO
- SIREN
- 910 952 746
- SIRET (siège)
- 910 952 746 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38910952746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 952 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 02 mars 2022
- Siège social
- 11 RUE GUSTAVE EIFFEL, 45000, ORLEANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COTE IMMO
L'achat de tous immeubles et terrains, bâtis ou non, actions ou parts de sociétés immobilières, en vue de leur revente et afin d'y établir des constructions nouvelles ou d'améliorer des constructions existantes.
Finances de COTE IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTE IMMO
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2025
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2022 à janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COTE IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45000 ORLEANSSiègeActif
910 952 746 00014 · ouvert le 10 février 2022 · NAF 6810Z
Documents juridiques de COTE IMMO
INPIComptes annuels de COTE IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTE IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 24 janvier 2025 · N° 23/03412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTE IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Gérant partant : El Bouchekri, Younesse ; nomination du Gérant : Khallouf, Fouad
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-02 · Début d'activité : 2022-02-10
- création
Date d'effet : 02 mars 2022
Questions fréquentes sur COTE IMMO
Quel est le numéro SIREN de COTE IMMO ?
Le numéro SIREN de COTE IMMO est 910 952 746. Le SIRET de son siège social est 910 952 746 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38910952746.
Qui dirige COTE IMMO ?
COTE IMMO est dirigée par Fouad KHALLOUF, gérant.
Où se situe le siège social de COTE IMMO ?
Le siège social de COTE IMMO est situé 11 rue Gustave Eiffel, 45000 Orleans.
COTE IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, COTE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTE IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE IMMO.
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