COTE JARDIN
Fermée5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- 0 salariétranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 495 880, COTE JARDIN est une SARL créée le 11 août 1986. Elle est domiciliée Ctre Commercial Part Dieu, 69003 Lyon 3eme. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A) et n'emploie aucun salarié. Elle est dirigée par RENEE CHETTRIT, gérant. La radiation de COTE JARDIN date du 10 novembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de COTE JARDIN
INSEE- Dénomination
- COTE JARDIN
- SIREN
- 338 495 880
- SIRET (siège)
- 338 495 880 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84338495880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 495 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 11 août 1986
- Date de radiation
- 10 novembre 2026
- Effectif
- 0 salarié
- Siège social
- CTRE COMMERCIAL PART DIEU, 69003, LYON 3EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de COTE JARDIN
Salon de thé p°tisserie saladerie petite restauration
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Finances de COTE JARDIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTE JARDIN
INSEEÉtablissements de COTE JARDIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69003 LYON 3EMESiègeFermé
338 495 880 00019 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 5610A
Documents juridiques de COTE JARDIN
INPIConformité de COTE JARDIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTE JARDIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 juin 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 novembre 2024. Clôturée le 10 novembre 2026 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 10 novembre 2026 · publié le 20 novembre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 novembre 2024 · publié le 22 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2024, désignant liquidateur la Selarlu Martin Représentée par Maître Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 27 juin 2023 · publié le 07 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Aj Meynet & Associés Représentée par Maître Robert Louis Meynet Ou Maître Typhaine Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon
Jugement du 25 avril 2023 · publié le 28 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 juin 2022 · publié le 08 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Aj Meynet & Associés Représentée par Maître Robert Louis Meynet Ou Maître David-Emmanuel Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire la Selarlu Martin Représentée par Me Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE JARDIN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025005972
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/02085
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2024 · N° 20/10071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/02352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/09390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 27 février 2024 · N° 23/03035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 19 janvier 2024 · N° 21/04566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 23 octobre 2023 · N° 21/02831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/05752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 mai 2023 · N° 21/13110
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 19 septembre 2022 · N° 22/00307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTE JARDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COTE JARDIN
BODACC22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-11-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-12 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2024, désignant liquidateur la Selarlu Martin Représentée par Maître Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-04-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2023-06-27 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Aj Meynet & Associés Représentée par Maître Robert Louis Meynet Ou Maître Typhaine Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2022-06-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Aj Meynet & Associés Représentée par Maître Robert Louis Meynet Ou Maître David-Emmanuel Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire la Selarlu Martin Représentée par Me Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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- création
Date d'effet : 11 août 1986
Questions fréquentes sur COTE JARDIN
Quel est le numéro SIREN de COTE JARDIN ?
Le numéro SIREN de COTE JARDIN est 338 495 880. Le SIRET de son siège social est 338 495 880 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84338495880.
Qui dirige COTE JARDIN ?
COTE JARDIN est dirigée par RENEE CHETTRIT, gérant.
Où se situe le siège social de COTE JARDIN ?
Le siège social de COTE JARDIN est situé Ctre Commercial Part Dieu, 69003 Lyon 3eme.
COTE JARDIN est-elle toujours en activité ?
Non, COTE JARDIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 novembre 2026.
COTE JARDIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTE JARDIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2026 pour insuffisance d'actif.
Combien de salariés compte COTE JARDIN ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, COTE JARDIN n'emploie aucun salarié.
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