COTE JARDIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
COTE JARDIN est une SARL immatriculée le 16 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 092 613. Elle est domiciliée 131 AV 131 Avenue DE L'YSER, 33700 Mérignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A. THOMAS MADELEINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COTE JARDIN
INSEE- Dénomination
- COTE JARDIN
- SIREN
- 410 092 613
- SIRET (siège)
- 410 092 613 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79410092613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 092 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 16 décembre 1996
- Siège social
- 131 AV 131 Avenue DE L'YSER , 33700, Mérignac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de COTE JARDIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTE JARDIN
INSEETHOMAS MADELEINE
Gérant
Depuis la création (16 décembre 1996) · 29 ans
Établissements de COTE JARDIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33700 MérignacSiègeFermé
410 092 613 00018 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 553A
Documents juridiques de COTE JARDIN
INPIComptes annuels de COTE JARDIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE JARDIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTE JARDIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE JARDIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE JARDIN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025005972
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00877
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00006
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00463
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00361
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/02085
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2024 · N° 20/10071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/02352
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/09390
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/00577
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 27 février 2024 · N° 23/03035
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 19 janvier 2024 · N° 21/04566
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 23 octobre 2023 · N° 21/02831
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/05752
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 mai 2023 · N° 21/13110
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 19 septembre 2022 · N° 22/00307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTE JARDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTE JARDIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 1996
Questions fréquentes sur COTE JARDIN
Quel est le numéro SIREN de COTE JARDIN ?
Le numéro SIREN de COTE JARDIN est 410 092 613. Le SIRET de son siège social est 410 092 613 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79410092613.
Qui dirige COTE JARDIN ?
COTE JARDIN est dirigée par THOMAS MADELEINE, gérant.
Où se situe le siège social de COTE JARDIN ?
Le siège social de COTE JARDIN est situé 131 AV 131 Avenue DE L'YSER, 33700 Mérignac.
COTE JARDIN est-elle toujours en activité ?
Oui, COTE JARDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTE JARDIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE JARDIN.
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