COTE JARDIN
Active4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
COTE JARDIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 316 239. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Lande, 50330 Varouville. Elle exerce une activité de commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z).
Fiche d'identité de COTE JARDIN
INSEE- Dénomination
- COTE JARDIN
- SIREN
- 482 316 239
- SIRET (siège)
- 482 316 239 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR20482316239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 316 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Date de création
- 15 mai 2005
- Siège social
- 2 RUE DE LA LANDE, 50330, VAROUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de COTE JARDIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTE JARDIN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de COTE JARDIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50330 VAROUVILLESiègeFermé
482 316 239 00011 · ouvert le 15 mai 2005 · NAF 4781Z
Documents juridiques de COTE JARDIN
INPIConformité de COTE JARDIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTE JARDIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 avril 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 avril 2008 · publié le 15 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE JARDIN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025005972
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/02085
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2024 · N° 20/10071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/02352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/09390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 27 février 2024 · N° 23/03035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 19 janvier 2024 · N° 21/04566
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 23 octobre 2023 · N° 21/02831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/05752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 mai 2023 · N° 21/13110
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 19 septembre 2022 · N° 22/00307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTE JARDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COTE JARDIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- création
Date d'effet : 15 mai 2005
Questions fréquentes sur COTE JARDIN
Quel est le numéro SIREN de COTE JARDIN ?
Le numéro SIREN de COTE JARDIN est 482 316 239. Le SIRET de son siège social est 482 316 239 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20482316239.
Où se situe le siège social de COTE JARDIN ?
Le siège social de COTE JARDIN est situé 2 rue de la Lande, 50330 Varouville.
COTE JARDIN est-elle toujours en activité ?
Oui, COTE JARDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTE JARDIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTE JARDIN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 3 avril 2008 pour insuffisance d'actif.
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