COTE JARDIN
Active5610A · Restauration traditionnelle
COTE JARDIN est une SARL immatriculée le 23 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 605 155. Son siège social est situé 1 rue du 14 Juillet, 29770 Audierne. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de COTE JARDIN
INSEE- Dénomination
- COTE JARDIN
- SIREN
- 488 605 155
- SIRET (siège)
- 488 605 155 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74488605155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 605 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 23 janvier 2006
- Siège social
- 1 RUE DU 14 JUILLET, 29770, AUDIERNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de COTE JARDIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTE JARDIN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de COTE JARDIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 29770 AUDIERNESiègeFermé
488 605 155 00016 · ouvert le 23 janvier 2006 · NAF 5610A
Documents juridiques de COTE JARDIN
INPIConformité de COTE JARDIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTE JARDIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 mars 2009. Clôturée le 02 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 02 décembre 2011 · publié le 16 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 septembre 2011 · publié le 30 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 mars 2009 · publié le 22 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Soret Paul-Henri 11, rue du Palais - 29000 Quimper .
Jugement du 23 janvier 2009 · publié le 13 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Soret Paul-Henri 11, rue du Palais - 29000 Quimper . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE JARDIN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025005972
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00006
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Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00463
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00361
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/02085
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2024 · N° 20/10071
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/02352
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Décision du 04 avril 2024 · N° 23/09390
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/00577
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTE JARDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COTE JARDIN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Soret Paul-Henri 11, rue du Palais - 29000 Quimper .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Soret Paul-Henri 11, rue du Palais - 29000 Quimper . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- création
Date d'effet : 23 janvier 2006
Questions fréquentes sur COTE JARDIN
Quel est le numéro SIREN de COTE JARDIN ?
Le numéro SIREN de COTE JARDIN est 488 605 155. Le SIRET de son siège social est 488 605 155 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74488605155.
Où se situe le siège social de COTE JARDIN ?
Le siège social de COTE JARDIN est situé 1 rue du 14 Juillet, 29770 Audierne.
COTE JARDIN est-elle toujours en activité ?
Oui, COTE JARDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTE JARDIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTE JARDIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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