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COTE JARDIN

Active
Siren538 530 098SAS84120 PERTUISCréée le 01 décembre 2011

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

COTE JARDIN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 530 098. Le siège social de l'entreprise se trouve 413 Crs de la Republique, 84120 Pertuis. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de COTE JARDIN

Dénomination
COTE JARDIN
SIREN
538 530 098
SIRET (siège)
538 530 098 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16538530098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 530 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 décembre 2011
Siège social
413 CRS DE LA REPUBLIQUE, 84120, PERTUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTE JARDIN

Restauration traditionnelle

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Finances de COTE JARDIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COTE JARDIN

Anciens dirigeants (1)

AW

AURELIEN WEBER

Président · de décembre 2011 à août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COTE JARDIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84120 PERTUISSiègeActif

    538 530 098 00010 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de COTE JARDIN

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de COTE JARDIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTE JARDIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 octobre 2013. Clôturée le 22 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2015 · publié le 08 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2013 · publié le 11 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE JARDIN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE JARDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COTE JARDIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculée le 2011-12-16 · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2011

Questions fréquentes sur COTE JARDIN

Quel est le numéro SIREN de COTE JARDIN ?

Le numéro SIREN de COTE JARDIN est 538 530 098. Le SIRET de son siège social est 538 530 098 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16538530098.

Où se situe le siège social de COTE JARDIN ?

Le siège social de COTE JARDIN est situé 413 Crs de la Republique, 84120 Pertuis.

COTE JARDIN est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE JARDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE JARDIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTE JARDIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.