COTE JARDIN
Active5610A · Restauration traditionnelle
COTE JARDIN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 530 098. Le siège social de l'entreprise se trouve 413 Crs de la Republique, 84120 Pertuis. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de COTE JARDIN
INSEE- Dénomination
- COTE JARDIN
- SIREN
- 538 530 098
- SIRET (siège)
- 538 530 098 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR16538530098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 530 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 décembre 2011
- Siège social
- 413 CRS DE LA REPUBLIQUE, 84120, PERTUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COTE JARDIN
Restauration traditionnelle
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Finances de COTE JARDIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTE JARDIN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Président · de décembre 2011 à août 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COTE JARDIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84120 PERTUISSiègeActif
538 530 098 00010 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 5610A
Documents juridiques de COTE JARDIN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de COTE JARDIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTE JARDIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 octobre 2013. Clôturée le 22 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juillet 2015 · publié le 08 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 octobre 2013 · publié le 11 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE JARDIN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00006
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00129
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025005972
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00460
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Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00006
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTE JARDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COTE JARDIN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculée le 2011-12-16 · Début d'activité : 2011-12-01
- création
Date d'effet : 01 décembre 2011
Questions fréquentes sur COTE JARDIN
Quel est le numéro SIREN de COTE JARDIN ?
Le numéro SIREN de COTE JARDIN est 538 530 098. Le SIRET de son siège social est 538 530 098 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16538530098.
Où se situe le siège social de COTE JARDIN ?
Le siège social de COTE JARDIN est situé 413 Crs de la Republique, 84120 Pertuis.
COTE JARDIN est-elle toujours en activité ?
Oui, COTE JARDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTE JARDIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTE JARDIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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