COTE JARDIN
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 993 687, COTE JARDIN est une société civile créée le 11 juillet 2018. Son siège social est situé 6 rue des Framboises, 67117 Ittenheim. COTE JARDIN relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par SOCIETE FONCIERE AUSTERLITZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COTE JARDIN
INSEE- Dénomination
- COTE JARDIN
- SIREN
- 840 993 687
- SIRET (siège)
- 840 993 687 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15840993687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 993 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 11 juillet 2018
- Siège social
- 6 RUE DES FRAMBOISES, 67117, ITTENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COTE JARDIN
L'acquisition par voie de vente, d'apport, d'échange ou autrement de tous biens immobiliers, ainsi que de tous droits susceptibles de constituer les accessoires de ces biens immobiliers, notamment concernant l'opération de construction vente sise à 45 rue du général de Gaulle 67203 Oberschaeffolsheim. La construction sur ce ou ces biens immobiliers, éventuellement après démolition des constructions qui pourraient s'y trouver, d'un ou plusieurs bâtiments à usage d'habitation, professionnel ou commercial, ou l'un ou l'autre de ces usages seulement.
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Finances de COTE JARDIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTE JARDIN
INSEESOCIETE FONCIERE DE LA DURANCE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2018) · 8 ans
SOCIETE FONCIERE AUSTERLITZ
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2018) · 8 ans
ALPHA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de COTE JARDIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67117 ITTENHEIMSiègeActif
840 993 687 00010 · ouvert le 18 juin 2018 · NAF 4110D
Documents juridiques de COTE JARDIN
INPIConformité de COTE JARDIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE JARDIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE JARDIN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025005972
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/02085
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2024 · N° 20/10071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/02352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/09390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 octobre 2023 · N° 21/02831
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/05752
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 19 septembre 2022 · N° 22/00307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTE JARDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COTE JARDIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-11 · Début d'activité : 2018-06-18
- création
Date d'effet : 11 juillet 2018
Questions fréquentes sur COTE JARDIN
Quel est le numéro SIREN de COTE JARDIN ?
Le numéro SIREN de COTE JARDIN est 840 993 687. Le SIRET de son siège social est 840 993 687 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15840993687.
Qui dirige COTE JARDIN ?
COTE JARDIN est dirigée par SOCIETE FONCIERE AUSTERLITZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COTE JARDIN ?
Le siège social de COTE JARDIN est situé 6 rue des Framboises, 67117 Ittenheim.
COTE JARDIN est-elle toujours en activité ?
Oui, COTE JARDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTE JARDIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE JARDIN.
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