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COTE JARDIN

Active
Siren840 993 687Société civile67117 ITTENHEIMCréée le 11 juillet 2018

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 840 993 687, COTE JARDIN est une société civile créée le 11 juillet 2018. Son siège social est situé 6 rue des Framboises, 67117 Ittenheim. COTE JARDIN relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par SOCIETE FONCIERE AUSTERLITZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COTE JARDIN

Dénomination
COTE JARDIN
SIREN
840 993 687
SIRET (siège)
840 993 687 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15840993687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 993 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
11 juillet 2018
Siège social
6 RUE DES FRAMBOISES, 67117, ITTENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTE JARDIN

L'acquisition par voie de vente, d'apport, d'échange ou autrement de tous biens immobiliers, ainsi que de tous droits susceptibles de constituer les accessoires de ces biens immobiliers, notamment concernant l'opération de construction vente sise à 45 rue du général de Gaulle 67203 Oberschaeffolsheim. La construction sur ce ou ces biens immobiliers, éventuellement après démolition des constructions qui pourraient s'y trouver, d'un ou plusieurs bâtiments à usage d'habitation, professionnel ou commercial, ou l'un ou l'autre de ces usages seulement.

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Finances de COTE JARDIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COTE JARDIN

S

SOCIETE FONCIERE DE LA DURANCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2018) · 8 ans

S

SOCIETE FONCIERE AUSTERLITZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2018) · 8 ans

A

ALPHA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de COTE JARDIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67117 ITTENHEIMSiègeActif

    840 993 687 00010 · ouvert le 18 juin 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de COTE JARDIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2018

  • Acte

Conformité de COTE JARDIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE JARDIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE JARDIN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE JARDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COTE JARDIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-11 · Début d'activité : 2018-06-18

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2018

Questions fréquentes sur COTE JARDIN

Quel est le numéro SIREN de COTE JARDIN ?

Le numéro SIREN de COTE JARDIN est 840 993 687. Le SIRET de son siège social est 840 993 687 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15840993687.

Qui dirige COTE JARDIN ?

COTE JARDIN est dirigée par SOCIETE FONCIERE AUSTERLITZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COTE JARDIN ?

Le siège social de COTE JARDIN est situé 6 rue des Framboises, 67117 Ittenheim.

COTE JARDIN est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE JARDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE JARDIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE JARDIN.