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COTE JARDIN

Active
Siren849 936 828SCI90000 BELFORTCréée le 10 avril 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 936 828, COTE JARDIN est une SCI créée le 10 avril 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 bd Sadi Carnot, 90000 Belfort. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOSEE MARTINEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COTE JARDIN

Dénomination
COTE JARDIN
SIREN
849 936 828
SIRET (siège)
849 936 828 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14849936828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 936 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 avril 2019
Siège social
15 BD SADI CARNOT, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTE JARDIN

Acquisition, propriété, administration et location de tous biens et droits immobiliers

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Finances de COTE JARDIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COTE JARDIN

JM

JOSEE MARTINEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2019) · 7 ans

DP

DAVID PRENAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2019) · 7 ans

Établissements de COTE JARDIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    849 936 828 00011 · ouvert le 10 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de COTE JARDIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2019

  • Acte

Conformité de COTE JARDIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE JARDIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE JARDIN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE JARDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COTE JARDIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-10 · Début d'activité : 2019-04-10

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2019

Questions fréquentes sur COTE JARDIN

Quel est le numéro SIREN de COTE JARDIN ?

Le numéro SIREN de COTE JARDIN est 849 936 828. Le SIRET de son siège social est 849 936 828 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14849936828.

Qui dirige COTE JARDIN ?

COTE JARDIN est dirigée par JOSEE MARTINEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COTE JARDIN ?

Le siège social de COTE JARDIN est situé 15 bd Sadi Carnot, 90000 Belfort.

COTE JARDIN est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE JARDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE JARDIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE JARDIN.