CÔTE JARDIN
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
CÔTE JARDIN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2023, identifiée par le SIREN 954 097 051. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE de l’Eglise (Longny-au-Perche), 61290 Longny les Villages. CÔTE JARDIN relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par SERGE DEMION en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CÔTE JARDIN
INSEE- Dénomination
- CÔTE JARDIN
- SIREN
- 954 097 051
- SIRET (siège)
- 954 097 051 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33954097051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 954 097 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 05 juillet 2023
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 14 RUE de l’Eglise (Longny-au-Perche), 61290, Longny les Villages
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CÔTE JARDIN
l'exploitation d'un fonds de commerce de restauration, bar, traiteur, salon de thé, épicerie fine, préparation et vente de plats cuisinés à emporter, soirée à thèmes et organisation de tout type d'évènements
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Finances de CÔTE JARDIN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CÔTE JARDIN
INSEEÉtablissements de CÔTE JARDIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61290 Longny les VillagesSiègeActif
954 097 051 00013 · NAF 5610C
Documents juridiques de CÔTE JARDIN
INPIConformité de CÔTE JARDIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CÔTE JARDIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent CÔTE JARDIN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00129
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025005972
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/02085
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2024 · N° 20/10071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 mai 2024 · N° 21/02352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 avril 2024 · N° 23/09390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 janvier 2024 · N° 21/04566
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Décision du 23 octobre 2023 · N° 21/02831
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/05752
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Décision du 04 mai 2023 · N° 21/13110
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 19 septembre 2022 · N° 22/00307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CÔTE JARDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CÔTE JARDIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 juillet 2023
Questions fréquentes sur CÔTE JARDIN
Quel est le numéro SIREN de CÔTE JARDIN ?
Le numéro SIREN de CÔTE JARDIN est 954 097 051. Le SIRET de son siège social est 954 097 051 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33954097051.
Qui dirige CÔTE JARDIN ?
CÔTE JARDIN est dirigée par SERGE DEMION, président de sas.
Où se situe le siège social de CÔTE JARDIN ?
Le siège social de CÔTE JARDIN est situé 14 RUE de l’Eglise (Longny-au-Perche), 61290 Longny les Villages.
CÔTE JARDIN est-elle toujours en activité ?
Oui, CÔTE JARDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CÔTE JARDIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CÔTE JARDIN.
Combien de salariés compte CÔTE JARDIN ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, CÔTE JARDIN emploie 1 ou 2 salariés.
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