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COTE MAISON

Active
Siren481 174 274SARL83350 RAMATUELLECréée le 03 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 174 274, COTE MAISON est une SARL créée le 3 mars 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua les Marres le Clos des Marres - Rte d, 83350 Ramatuelle. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. Elle est dirigée par FLORENCE ORVAIN, gérant.

Fiche d'identité de COTE MAISON

Dénomination
COTE MAISON
SIREN
481 174 274
SIRET (siège)
481 174 274 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68481174274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 174 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
03 mars 2005
Siège social
QUA LES MARRES LE CLOS DES MARRES - RTE D, 83350, RAMATUELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTE MAISON

PEINTURE DECORATION

Finances de COTE MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE MAISON

FO

FLORENCE ORVAIN

Gérant

Depuis la création (03 mars 2005) · 21 ans

Établissements de COTE MAISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83350 RAMATUELLESiègeActif

    481 174 274 00011 · ouvert le 14 novembre 2004 · NAF 4334Z

Documents juridiques de COTE MAISON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de COTE MAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE MAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE MAISON. Elles datent de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE MAISON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2005

Questions fréquentes sur COTE MAISON

Quel est le numéro SIREN de COTE MAISON ?

Le numéro SIREN de COTE MAISON est 481 174 274. Le SIRET de son siège social est 481 174 274 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68481174274.

Qui dirige COTE MAISON ?

COTE MAISON est dirigée par FLORENCE ORVAIN, gérant.

Où se situe le siège social de COTE MAISON ?

Le siège social de COTE MAISON est situé Qua les Marres le Clos des Marres - Rte d, 83350 Ramatuelle.

COTE MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE MAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE MAISON.

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