COTE MAISON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COTE MAISON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 711 679. Son siège social est situé 118 rue de Bessac, 79000 Niort. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale.
Fiche d'identité de COTE MAISON
INSEE- Dénomination
- COTE MAISON
- SIREN
- 499 711 679
- SIRET (siège)
- 499 711 679 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49499711679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 711 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 01 septembre 2007
- Siège social
- 118 RUE DE BESSAC, 79000, NIORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COTE MAISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTE MAISON
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Séverine Peggy Valérie Associé unique : CHAMBARD Séverine Peggy Valérie CHAMBARD
Gérant · de mai 2009 à janvier 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COTE MAISON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 79000 NIORTSiègeFermé
499 711 679 00013 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6810Z
Documents juridiques de COTE MAISON
INPIComptes annuels de COTE MAISON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTE MAISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE MAISON. Elles datent de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/00443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/01128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTE MAISON
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : CHAMBARD Séverine Peggy Valérie Associé unique (EURL) : CHAMBARD Séverine Peggy Valérie
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- création
Date d'effet : 01 septembre 2007
Questions fréquentes sur COTE MAISON
Quel est le numéro SIREN de COTE MAISON ?
Le numéro SIREN de COTE MAISON est 499 711 679. Le SIRET de son siège social est 499 711 679 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49499711679.
Où se situe le siège social de COTE MAISON ?
Le siège social de COTE MAISON est situé 118 rue de Bessac, 79000 Niort.
COTE MAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, COTE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTE MAISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE MAISON.
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