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COTE MARQUE 17

Active
Siren532 824 190SARL17000 LA ROCHELLECréée le 18 juin 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COTE MARQUE 17 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2011, identifiée par le SIREN 532 824 190. Son siège social est situé 9 rue Chaudrier, 17000 La Rochelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4642Z.

Fiche d'identité de COTE MARQUE 17

Dénomination
COTE MARQUE 17
SIREN
532 824 190
SIRET (siège)
532 824 190 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76532824190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 824 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
18 juin 2011
Siège social
9 RUE CHAUDRIER, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTE MARQUE 17

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures

Finances de COTE MARQUE 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE MARQUE 17

Anciens dirigeants (1)

SP

Sébastien PINOCHEAU

Gérant(e) · de juin 2011 à avril 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COTE MARQUE 17

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    532 824 190 00013 · ouvert le 18 juin 2011 · NAF 4642Z

Documents juridiques de COTE MARQUE 17

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de COTE MARQUE 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE MARQUE 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE MARQUE 17

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTE MARQUE 17. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 novembre 2012. Clôturée le 09 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 avril 2013 · publié le 19 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 novembre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2012 désignant liquidateur Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTE MARQUE 17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE MARQUE 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE MARQUE 17

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2012 désignant liquidateur Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-09 · Début d'activité : 2011-06-18

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2011

Questions fréquentes sur COTE MARQUE 17

Quel est le numéro SIREN de COTE MARQUE 17 ?

Le numéro SIREN de COTE MARQUE 17 est 532 824 190. Le SIRET de son siège social est 532 824 190 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76532824190.

Où se situe le siège social de COTE MARQUE 17 ?

Le siège social de COTE MARQUE 17 est situé 9 rue Chaudrier, 17000 La Rochelle.

COTE MARQUE 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE MARQUE 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE MARQUE 17 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTE MARQUE 17 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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