COTE MER
ActiveCOTE MER est une SARL immatriculée le 5 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 292 038. Elle est domiciliée 14 rue Gerard Monod, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.
Fiche d'identité de COTE MER
INSEE- Dénomination
- COTE MER
- SIREN
- 439 292 038
- SIRET (siège)
- 439 292 038 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR79439292038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 292 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 05 septembre 2001
- Siège social
- 14 RUE GERARD MONOD, 06400, CANNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de COTE MER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTE MER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de COTE MER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06400 CANNESSiègeFermé
439 292 038 00015 · ouvert le 05 septembre 2001 · NAF 514C
- 06370 MOUANS-SARTOUXFermé
439 292 038 00023 · ouvert le 15 mai 2002 · NAF 514C
Documents juridiques de COTE MER
INPIConformité de COTE MER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE MER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 20/03009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 20/04398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 10 janvier 2023 · N° 20/01131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTE MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COTE MER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 septembre 2001
Questions fréquentes sur COTE MER
Quel est le numéro SIREN de COTE MER ?
Le numéro SIREN de COTE MER est 439 292 038. Le SIRET de son siège social est 439 292 038 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79439292038.
Où se situe le siège social de COTE MER ?
Le siège social de COTE MER est situé 14 rue Gerard Monod, 06400 Cannes.
COTE MER est-elle toujours en activité ?
Oui, COTE MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTE MER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE MER.
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