COTE MER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 908 201, COTE MER est une SARL créée le 21 février 2005. Son siège social est situé 106 106 rue de la Source, 44210 Pornic. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. LAURENT TAMIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COTE MER
INSEE- Dénomination
- COTE MER
- SIREN
- 480 908 201
- SIRET (siège)
- 480 908 201 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62480908201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 908 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 600 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 21 février 2005
- Siège social
- 106 106 rue de la Source , 44210, Pornic
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COTE MER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTE MER
INSEEÉtablissements de COTE MER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44210 PornicSiègeFermé
480 908 201 00019 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 5610A
Documents juridiques de COTE MER
INPIComptes annuels de COTE MER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE MER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTE MER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTE MER.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 05 mai 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 09 avril 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 19 août 2011 · publié le 09 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 juillet 2011 · publié le 08 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 mai 2010 · publié le 19 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 mai 2010, désignant liquidateur Scp Delaere, 20 rue Mercoeur, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE MER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 20/03009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 20/04398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 10 janvier 2023 · N° 20/01131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTE MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTE MER
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 août 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 mai 2010, désignant liquidateur Scp Delaere, 20 rue Mercoeur, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 21 février 2005
Questions fréquentes sur COTE MER
Quel est le numéro SIREN de COTE MER ?
Le numéro SIREN de COTE MER est 480 908 201. Le SIRET de son siège social est 480 908 201 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62480908201.
Qui dirige COTE MER ?
COTE MER est dirigée par LAURENT TAMIC, gérant.
Où se situe le siège social de COTE MER ?
Le siège social de COTE MER est situé 106 106 rue de la Source, 44210 Pornic.
COTE MER est-elle toujours en activité ?
Oui, COTE MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTE MER est-elle en procédure collective ?
COTE MER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 9 avril 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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