COTE MER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
COTE MER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2024, identifiée par le SIREN 928 032 242. Elle est domiciliée 11 B AV du Petit Hermitage, 44300 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Marc PAHUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de COTE MER
INSEE- Dénomination
- COTE MER
- SIREN
- 928 032 242
- SIRET (siège)
- 928 032 242 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22928032242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 032 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2024
- Siège social
- 11 B AV du Petit Hermitage, 44300, Nantes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COTE MER
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droit immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de COTE MER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTE MER
INSEEÉtablissements de COTE MER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44300 NantesSiègeActif
928 032 242 00010 · ouvert le 15 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de COTE MER
INPIComptes annuels de COTE MER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE MER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTE MER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE MER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 20/03009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 20/04398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 10 janvier 2023 · N° 20/01131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTE MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTE MER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-24 · Début d'activité : 2024-04-15
- création
Date d'effet : 24 avril 2024
Questions fréquentes sur COTE MER
Quel est le numéro SIREN de COTE MER ?
Le numéro SIREN de COTE MER est 928 032 242. Le SIRET de son siège social est 928 032 242 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22928032242.
Qui dirige COTE MER ?
COTE MER est dirigée par Marc PAHUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COTE MER ?
Le siège social de COTE MER est situé 11 B AV du Petit Hermitage, 44300 Nantes.
COTE MER est-elle toujours en activité ?
Oui, COTE MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTE MER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE MER.
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