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COTE &MODE

Active
Siren495 163 297SARL83150 BANDOLCréée le 01 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COTE &MODE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2007, identifiée par le SIREN 495 163 297. Son siège social est situé 290 bd de Marseille, 83150 Bandol. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COTE &MODE

Dénomination
COTE &MODE
SIREN
495 163 297
SIRET (siège)
495 163 297 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87495163297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 163 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
01 avril 2007
Siège social
290 BD DE MARSEILLE, 83150, BANDOL
Établissements
3
Statut
Active

Finances de COTE &MODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE &MODE

Anciens dirigeants (1)

VJ

Vanessa en fonction le 20 Mars 2008 Juif

Gérant · de mars 2008 à février 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COTE &MODE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 83150 BANDOLSiègeFermé

    495 163 297 00015 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4771Z

  • 83110 SANARY-SUR-MERFermé

    495 163 297 00023 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 4771Z

  • 83110 SANARY-SUR-MERFermé

    495 163 297 00031 · ouvert le 31 décembre 2008 · NAF 4771Z

Documents juridiques de COTE &MODE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2009

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de COTE &MODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE &MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE &MODE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTE &MODE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 novembre 2009. Clôturée le 21 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 novembre 2013 · publié le 12 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 novembre 2009 · publié le 19 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2009 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTE &MODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE &MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE &MODE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2009 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant : Leclerc Thierry en fonction le 13 Février 2009.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant : Juif Vanessa en fonction le 20 Mars 2008.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2007

Questions fréquentes sur COTE &MODE

Quel est le numéro SIREN de COTE &MODE ?

Le numéro SIREN de COTE &MODE est 495 163 297. Le SIRET de son siège social est 495 163 297 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87495163297.

Où se situe le siège social de COTE &MODE ?

Le siège social de COTE &MODE est situé 290 bd de Marseille, 83150 Bandol.

COTE &MODE est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE &MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE &MODE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTE &MODE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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