COTE NATURE
Active4399E · Location avec opérateur de matériel de construction
- Capital social
- 500 €
COTE NATURE est une SARL immatriculée le 23 août 2007 sous le numéro SIREN 498 805 308. Son siège social est situé Qua Saint Roch, 97240 Le Francois. Elle exerce une activité de location avec opérateur de matériel de construction (code NAF 4399E). La direction est assurée par MAX CAYOL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de COTE NATURE
INSEE- Dénomination
- COTE NATURE
- SIREN
- 498 805 308
- SIRET (siège)
- 498 805 308 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40498805308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 805 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4399E - Location avec opérateur de matériel de construction
- Date de création
- 23 août 2007
- Siège social
- QUA SAINT ROCH, 97240, LE FRANCOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COTE NATURE
LOCATION DE MATERIELS AVEC OU SANS CHAUFFEUR VENTE DE MATERIAUX RESTAURATION
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Finances de COTE NATURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTE NATURE
INSEEÉtablissements de COTE NATURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97240 LE FRANCOISSiègeActif
498 805 308 00018 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4399E
Documents juridiques de COTE NATURE
INPIConformité de COTE NATURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE NATURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE NATURE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/07262
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/01971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/01851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 15 mars 2023 · N° 20/01359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTE NATURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COTE NATURE
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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- création
Date d'effet : 23 août 2007
Questions fréquentes sur COTE NATURE
Quel est le numéro SIREN de COTE NATURE ?
Le numéro SIREN de COTE NATURE est 498 805 308. Le SIRET de son siège social est 498 805 308 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40498805308.
Qui dirige COTE NATURE ?
COTE NATURE est dirigée par MAX CAYOL, gérant.
Où se situe le siège social de COTE NATURE ?
Le siège social de COTE NATURE est situé Qua Saint Roch, 97240 Le Francois.
COTE NATURE est-elle toujours en activité ?
Oui, COTE NATURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTE NATURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE NATURE.
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