Checkers

COTE NATURE

Active
Siren501 217 608SARL42370 RENAISONCréée le 01 décembre 2007

4729Z · Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 217 608, COTE NATURE est une SARL créée le 1er décembre 2007. Elle est domiciliée 124 rue du Commerce, 42370 Renaison. Son activité principale est autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (code NAF 4729Z).

Fiche d'identité de COTE NATURE

Dénomination
COTE NATURE
SIREN
501 217 608
SIRET (siège)
501 217 608 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61501217608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 217 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4729Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Date de création
01 décembre 2007
Siège social
124 RUE DU COMMERCE, 42370, RENAISON
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de COTE NATURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE NATURE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COTE NATURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42370 RENAISONSiègeFermé

    501 217 608 00014 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 4729Z

Documents juridiques de COTE NATURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2007

  • Acte

Conformité de COTE NATURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTE NATURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mai 2009. Clôturée le 02 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juin 2010 · publié le 15 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mai 2009 · publié le 29 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2009 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE NATURE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE NATURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COTE NATURE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Gérant : LAPRAIS Delphine

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2009 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-30 · Début d'activité : 2007-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2007

Questions fréquentes sur COTE NATURE

Quel est le numéro SIREN de COTE NATURE ?

Le numéro SIREN de COTE NATURE est 501 217 608. Le SIRET de son siège social est 501 217 608 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61501217608.

Où se situe le siège social de COTE NATURE ?

Le siège social de COTE NATURE est situé 124 rue du Commerce, 42370 Renaison.

COTE NATURE est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE NATURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE NATURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTE NATURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé), en France

Entreprises autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4729Z

Entreprises à Renaison

Toutes les entreprises à Renaison