COTE NATURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COTE NATURE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 597 702. Elle est domiciliée 420 Rte du Boulodrome, 07120 Chauzon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JULIE MILLET, gérant.
Fiche d'identité de COTE NATURE
INSEE- Dénomination
- COTE NATURE
- SIREN
- 832 597 702
- SIRET (siège)
- 832 597 702 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50832597702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 597 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 2017
- Siège social
- 420 RTE DU BOULODROME, 07120, CHAUZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COTE NATURE
Acquisition terrain, construction, gestion.
Finances de COTE NATURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTE NATURE
INSEEÉtablissements de COTE NATURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07120 CHAUZONSiègeActif
832 597 702 00014 · ouvert le 10 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de COTE NATURE
INPIComptes annuels de COTE NATURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE NATURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTE NATURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE NATURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE NATURE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/07262
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/01971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/01851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 15 mars 2023 · N° 20/01359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTE NATURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTE NATURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-10
- création
Date d'effet : 13 octobre 2017
Questions fréquentes sur COTE NATURE
Quel est le numéro SIREN de COTE NATURE ?
Le numéro SIREN de COTE NATURE est 832 597 702. Le SIRET de son siège social est 832 597 702 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50832597702.
Qui dirige COTE NATURE ?
COTE NATURE est dirigée par JULIE MILLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COTE NATURE ?
Le siège social de COTE NATURE est situé 420 Rte du Boulodrome, 07120 Chauzon.
COTE NATURE est-elle toujours en activité ?
Oui, COTE NATURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTE NATURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE NATURE.
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