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COTE OUEST

Active
Siren497 896 183SARL75015 PARIS 15Créée le 04 mai 2007

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 896 183, COTE OUEST est une SARL créée le 4 mai 2007. Elle est domiciliée 5 bd de Vaugirard, 75015 Paris 15. COTE OUEST relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de COTE OUEST

Dénomination
COTE OUEST
SIREN
497 896 183
SIRET (siège)
497 896 183 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14497896183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 896 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
04 mai 2007
Siège social
5 BD DE VAUGIRARD, 75015, PARIS 15
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de COTE OUEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COTE OUEST

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COTE OUEST

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    497 896 183 00017 · ouvert le 04 mai 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de COTE OUEST

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2007

  • Acte

Conformité de COTE OUEST

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTE OUEST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 septembre 2011. Clôturée le 02 août 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 août 2012 · publié le 28 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 mai 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 septembre 2011 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 août 2011 · publié le 16 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Paris

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 mars 2010 · publié le 04 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 septembre 2008 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me stéphane martin 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE OUEST. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COTE OUEST

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 août 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 mai 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Paris

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 septembre 2008 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me stéphane martin 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2007

Questions fréquentes sur COTE OUEST

Quel est le numéro SIREN de COTE OUEST ?

Le numéro SIREN de COTE OUEST est 497 896 183. Le SIRET de son siège social est 497 896 183 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14497896183.

Où se situe le siège social de COTE OUEST ?

Le siège social de COTE OUEST est situé 5 bd de Vaugirard, 75015 Paris 15.

COTE OUEST est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE OUEST est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTE OUEST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 août 2012 pour insuffisance d'actif.

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